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Bonjour,
En Belgique, tout véhicule ancien qui se présente au contrôle technique afin d'obtenir sa demande d'immatriculation doit avoir un numéro frappé sur le chassis.
Si celui-ci n'existe pas, il faut prendre un rendez-vous avec un agent du ministère (service homologation)qui vous convoque lors d'un de ses passages dans une station de contrôle . Il vérifie le véhicule et ensuite fait frapper le N° de chassis à un endroit bien précis. La méthode est assez longue mais je la trouve valable.
bonne journée

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[quote="sanglier137"]Bonjour,
En Belgique, tout véhicule ancien qui se présente au contrôle technique afin d'obtenir sa demande d'immatriculation doit avoir un numéro frappé sur le chassis.
Si celui-ci n'existe pas, il faut prendre un rendez-vous avec un agent du ministère (service homologation)qui vous convoque lors d'un de ses passages dans une station de contrôle . Il vérifie le véhicule et ensuite fait frapper le N° de chassis à un endroit bien précis. La méthode est assez longue mais je la trouve valable.
bonne journée[/quote]
C'est effectivement plus sérieux comme attitude administrative ! Même sans gouvernement, les belges sont meilleurs que les français

C'est pour ça que j'en ai épousé une

Bonjour

Suite à la suggestion de PAPY VOITURE,j'ai en effet pris contact avec Bruno LEROUX ,le rédacteur de l'article sur LVA , dont j'ai affirmé ,en INFORMATION SCOOP sur le forum que cet article était dépassé ,suite à un volte-face inopiné de l'administration concernée dont j'ai été un des tout premiers témoins me trouvant à cet instant là avec LOUIS LAMIRE le 4 fevrier.
Je viens de recevoir la réponse écrite de B. LEROUX , lequel a vérifié mon témoignage ,et me confirme qu'il est 100% exact

En conséquence B. LEROUX vient de m'écrire que LVA va publier un article rectifiant notablement ces modalités publiées dans LVA n° 1445 :berk1: :berk1: :berk1:


C4 C6 & C°

Donc, c'est loin de constituer une bonne nouvelle ! Est-ce que LVA compte s'étonner, et s'élever contre cette règlementation imbécile, au moins pour les véhicules d'avant-guerre, non pourvu d'origine de numéros frappés par le constructeur sur le châssis ?

Est-ce que cela veut dire que n'importe qui pourra graver ou frapper son numéro, quitte à virginiser une honteuse tricherie ? Voilà un bon sujet à développer pour LVA

Le plus affligeant ,chez nous, ce sont ces mesures à "l'à peu près ,non réfléchies " qui sont édictées alors qu'il leur a fallu plusieurs années pour "pondre" ces dispositions!

C4 C6 & C°

[quote="Berjac"]Le plus affligeant ,chez nous, ce sont ces mesures à "l'à peu près ,non réfléchies " qui sont édictées alors qu'il leur a fallu plusieurs années pour "pondre" ces dispositions!

C4 C6 & C°[/quote]

Tu as totalement raison Berjac mais les "plusieurs années" ont permis maints colloques, réunions de travail et autres brainstormings !! avec les défraiements correspondants !!
Il est vrai que toutes ces personnes travaillent pour le bien de leurs concitoyens

Bonjour

Je cite une phrase extraite du message reçu de B. LEROUX qui résume bien l'impasse dans laquelle toute l'administration s'est fourvoyée :
"Le fait de contrôler quelque chose qui n'existait pas d'origine est une grave dérive du Contrôle Technique "

C4 C6 & C°

et VLAN!!!........ l'article concernant l'abrogation du contrôle technique allégé quant aux numéros frappés dans le cas de CG normale se trouve dans LVA de ce jour en page 3.
Cet article reprend exactement les termes des propos que j'ai exposés ici même dans mon post du 6 février, ayant été personnellement témoin de cette nouvelle "disposition"

C4 C6 & C°

J'attends toujours de voir le texte officiel.

De toutes les façons, cette disposition concernant les numéros qu'il faut frapper obligatoirement sur des châssis qui n'en portaient pas à l'origine est absolument inapplicable.
En effet, il faudrait que l'administration compétente autorise, par une directive dûment certifiée par elle-même, la frappe des numéros par les propriétaires des véhicules concernés. Mon petit doigt me dit que ce n'est pas demain la veille que pareille prise de responsabilité sera prise ....

Une autre chose m'étonne un peu : la commission européenne s'est émue de cette affaire, au moins celle concernant les véhicules en CGN et de l'attestation FFVE pseudo-officielle. Mais qu'est-ce qu'elle attend cette commission européenne pour fourrer son nez dans ce fatras qu'est la CGC, dispositif franco-français aujourd'hui manipulé par un organisme privé ?

Attention ce qui est noté ne parle que de la frappe à froid, elle signale que l'ensemble de la procédure "allégée" pour les CGN et attestations est invalide.
C'est à dire le retour au banc à rouleaux...

Cet article comporte d'ailleurs une erreur car il parle de la SRV009 mais cette dernière est abrogée depuis la SR/V/FH-1.

Tout ça est du grand n'importe quoi.

Je reviens à nouveau sur ce sujet.

Mme BIETH avance un argument Européen complètement infondé : bien au contraire.
Effectivement l'Europe centralise effectivement une partie de la règlementation mais elle laisse aux états des libertés (directive 2009/40/CE du 6 mai 2009). Il va falloir qu'elle consulte beaucoup plus sérieusement les textes.
Extrait de la directive:
Les États membres peuvent, le cas échéant, exclure du
champ d’application de la présente directive certaines
catégories de véhicules présentant un intérêt historique.
Ils peuvent aussi fixer leurs propres normes de contrôle
pour ces véhicules. Toutefois, cette dernière faculté ne
doit pas conduire à appliquer des normes plus sévères
que celles en fonction desquelles les véhicules en question
ont été conçus.

Voici l'extrait de LVA n°1446 du 17 février 2011 page 3

Schum,

toi qui connait bien les textes , tu devrais te présenter pour remplacer la "Cathy" . Au regard des infos que tu nous donnes, j'en déduit que cette dame ne prend pas la peine de lire les textes qui se rapportent à sa fonction.

Je ne connais pas tous les textes mais Internet est un excellent outil pour ceux qui savent s'en servir.

Bonjour

Voici une anecdote qui date d'hier vendredi et qui montre le "FLOU ARTISTIQUE " dans lequel l'administration se vautre :

Lisez attentivement :

J'ai déposé il y a 4 semaines, pour un collectionneur qui venait d'acheter une voiture, un dossier auprès du chef des CG, dossier 100 % complet notamment avec photos des plaques et numéros frappés sur la carrosserie (ce n'est pas une CITROEN). Sur la CG, il y a une erreur sur 2 lettres, donc le CT fourni n'a PAS été accordé, ce qui est normal. DONC comme le CT n'est pas OK car avec contre visite, il n'est PAS POSSIBLE de donner une nouvelle CG. En conséquence, il est demandé de fournir un CT OK, ce qui est impossible avec cette carte grise erronée ...... C'est le canard qui se mord la queue !!!

Ne riez PAS . C'est du 100% VRAI

C4 C6 & C°

"Le chef des cartes grises" a lui aussi un Chef ...... le Préfet, et c'est donc à lui qu'il faut soumettre le litige par courrier recommandé, en mettant le point sur le problème afin qu'il soit en mesure de prendre un décision, surtout si ce sont ses services qui ont commis l'erreur par le passé lors d'une mutation. En conséquence, un peu de recherche dans les archives devraient permettre de résoudre le problème ..... Dans le même temps, une attestation du constructeur devrait être un plus, attestation obtenue en communiquant photos des plaques et éléments du dossier ....

[quote="Berjac"]..... En conséquence, il est demandé de fournir un CT OK, ce qui est impossible avec cette carte grise erronée ...... C'est le canard qui se mord la queue !!! .... [/quote]
Non, c'est le "chien" qui se mord la queue

Si la carte grise initiale ne correspond pas aux numéros présents sur la voiture, c'est normal que le CT ne soit pas accordé, et que le changement de carte grise soit bloqué. Mais ça, ce n'est pas nouveau, c'est la procédure habituelle.
Il faudra, via le constructeur s'il existe toujours, et si ses archives sont accessibles, qu'il authentifie les numéros marqués sur la plaque du véhicule.

Affirmatif WILLIAM

Pour PAPY VOITURE :
Je rappelle que les attestations d'identification constructeurs sont délivrées à titre onéreux 135 € chez CITROEN

C4 C6 & C°

[quote="papy voiture"]De toutes les façons, cette disposition concernant les numéros qu'il faut frapper obligatoirement sur des châssis qui n'en portaient pas à l'origine est absolument inapplicable.
En effet, il faudrait que l'administration compétente autorise, par une directive dûment certifiée par elle-même, la frappe des numéros par les propriétaires des véhicules concernés. Mon petit doigt me dit que ce n'est pas demain la veille que pareille prise de responsabilité sera prise ....

Une autre chose m'étonne un peu : la commission européenne s'est émue de cette affaire, au moins celle concernant les véhicules en CGN et de l'attestation FFVE pseudo-officielle. Mais qu'est-ce qu'elle attend cette commission européenne pour fourrer son nez dans ce fatras qu'est la CGC, dispositif franco-français aujourd'hui manipulé par un organisme privé ?[/quote]
Voilà ce que j'écrivais le 15 février dernier. Je ne m'appelle pas Elisabeth Tessier ni Madame Soleil, mais j'avais bien imaginé que nos brillants fonctionnaires s'étaient encore pris les pieds dans le tapis, dans un domaine qu'ils ne connaissent pas, ou que peut-être ils détestent ... :erk:

Pour confirmer les informations déjà données par plusieurs d'entre nous récemment, voici en guise de point d'orgue l'article qui paraît cette semaine dans LVA n° 1454, et intitulé de façon explicite " ... le grand n'importe quoi est enfin enterré" :