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Bonjour

Voici un sujet controversé:
- Certains assureurs prétendent ,mais ne l'écrivent pas, qu'un véhicule assuré est COUVERT même si le contrôle technique n'est pas à jour

Qu'en pensez vous ?

C4 C6 & C°

Jusqu'à plus ample informé, l'assurance d'un véhicule n'est pas assujettie à son état, donc au contrôle technique. Aucune assurance n'a jamais demandé, pour couvrir un véhicule, une attestation de CT ..... Alors que l'administration la demande pour créer une carte grise ! C'est vrai qu'il y a une contradiction entre l'existence (carte grise) et le risque (assurance). Et ce n'est pas celui qui couvre le risque qui se préoccupe de l'état du véhicule !

Ceci étant, un contrôle technique n'est pas non plus une certitude quant à l'état réel de l'auto ... mais ça c'est un autre débat

Exact , mais le fait d'enfreindre de manière délibéré la réglementation routière, peut permettre à un assureur de "revoir sa copie" en matière d'indemnisation vis à vis de son client , ainsi lorsque l'on roule " bourré" en cas d'accident les garanties s'appliqueront aux parties adverses mais pas à l'assuré....

--- Donc un véhicule en mauvais état doublé d'un défaut de contrôle technique ( Contrôle qui aurait pu permettre de découvrir ce problème mécanique si il est listé dans les nombreux points de contrôle)peuvent diminuer ou dégager la responsabilité de l'assureur....
---Les experts des assurances sur les accidents graves attendent systématiquement le dossier " accident " instruit par les services de la maréchaussée pour s' en assurer et ils attendent selon le cas les décisions de l'expert judiciaire qui sera mandaté par le parquet et ses conclusions avant d'indemniser leur client....

Ce message est à mettre en parallèle avec celui de "Shoum" et son Hot rod "un peu dans l'illégalité".....

Bonsoir

J'attendais ,en effet un avis " avisé " de WILLIAM dont les explications interpellent quelque peu !
Dans ma question en tête de ce chapitre j'entendais bien que :
-le chauffeur n'était pas " bourré "
-la voiture était en bon état
-la voiture roule très très peu ,par exemple 300 km par an !

WILLIAM ta position est-elle inchangée ?

C4 C6 & C°

Un assureur n'est pas là pour faire du "sentiment", donc il a un portefeuille client. Tant que ce dernier ne lui coûte rien et lui rapporte de l'argent, "il est toujours d'accord". Maintenant quand il faut débourser ..... c'est autre chose .....

Donc, s'il ne l'écrit pas ..... c'est que cela ne l'engage pas non plus ...... CQFD !!!!!:

La question de berjac était très précise. J'y ai répondu d'après ce que je connais. Les considérations après sinistre et l'argutie employées par les assureurs pour tenter de se soustraire à leurs obligations, on pourrait tous en faire un livre !

Alors jusqu'à preuve inverse, un assureur ne peut remettre en cause un remboursement après accident sous le simple prétexte que le véhicule n'était pas à jour de son contrôle technique le jour du sinistre. D'ailleurs, l'expert commis par l'assureur ne mentionne pas la date de validité du CT sur son rapport.
D'autres avis ?

Bonjour,

avant de présenter ma C4 au contrôle, je me renseigne auprès de la personne qui effectue ce travail depuis douze ans, et voila sa réponse : "Si pas de numéros frappés à froid, contrôle refusé".
Et pourtant les agents de ce centre sont des personnes très aimables, et la première fois où j'ai présenté la voiture en 1998, ce sont les seuls à avoir voulu la passer avec ses freins à câbles. Et même que les trois employés se la disputaient pour la contrôler.
D'après ce charmant contrôleur : "Frappez vos numéros à froid vous même, et je vous l'accepte au CT". On est dans l'illégalité complète, mais que faire ?
Par le biais du constructeur n'y a-t-il rien à faire ? Et le conservatoire ?

Bonjour,
pour avoir suivi de très prés des dossiers d'assurance, voila ce que j'en sais de part mon expérience :
1 - si le sinistre n'est pas lié à la circulation du véhicule : peut importe le CT. Ex : je me suis fait rembourser des vols d'accessoires sur une voiture sans CT (mais assurée) et de la carrosserie pour un véhicule embouti par une tonnelle volante (!) aussi sur un véhicule sans CT (mais assuré). Je précise "mais assuré" car on m'a refusé du vol sur un véhicule garé sur mon terrain clôturé (terrain et maison assurés) sur une voiture non assurée en arguant que puisque il s'agit d'un véhicule, il doit avoir une assurance "véhicule", et n'est pas couvert comme les autres objets présents dans le jardin.
2 - le sinistre est lié à la circulation du véhicule (accident) : alors l'assureur "peut" (je ne sais pas si c'est systématique ou obligatoire) restreindre ses garanties au respect du code de la route et des diverses réglementations, et donc il peut vous demander le CT. Mes parents ont eu une caravane emboutie par un véhicule sans CT, et malgré une assurance "valable" de ce véhicule, aucun remboursement n'a été effectué par l'assurance de ce véhicule.

Olivier