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Deux arrêtés du 14 octobre 2009 sont parus au journal officiel du 29 octobre 2009.

L'un est relatif aux visites techniques des véhicules de collection, l'autre redéfinit le terme "véhicule de collection" et les conditions d'attribution d'une carte grise de collection.

Au titre de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié on entend par : " Véhicule de collection ? tout véhicule de plus de trente ans d'âge dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage " Véhicule de collection ?


Arrêté du 14 octobre 2009
Article 1: Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».
Article 2: Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Article 3: Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.

Les véhicules en "carte grise collection" dépourvus de la mention de date d'échéance de contrôle technique sur le certificat d'immatriculation mis en circulation :
- à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
- avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012