www.citroen-ac4.fr

Je vais vous parler de deux sujets qui vont vous fâcher....

Suite au nouveau système d'immatriculation certains d'entre vous dont je fais partie et qui disposent d'une carte grise normale se sont peut être arrangé pour domicilier leur voiture à une adresse qui n'est pas prête de changer afin de conserver leur numéro d'immatriculation "ancien" le plus longtemps possible...... Eh bien cela ne vas pas durer très longtemps!!!!!

En effet un projet prévoit très prochainement de faire passer le contrôle technique annuellement aux véhicules de plus de 7 ans , ce qui implique que le contrôleur va chaque année vous coller son petit papillon en bas de votre carte grise..... une fois que toutes les cases seront remplies, il arrête et le mentionne sur son terminal...... ( relié au nouveau système SIV)

Il vous invitera alors à entamer des démarches afin de vous faire délivrer un nouveau document , cette opération impliquera obligatoirement l'attribution d'un nouveau numéro .!!!!!!

En plus du surcout parfois multiplié par le nombre de véhicule dans votre garage vous serez rentré dans le rang bien vite!!!!

Cela implique que pour les véhicules de plus de 30 ans que vous demandiez la mention véhicule de collection sur votre carte grise et l'enregistrement de cette mention sur le fichier national , donc alors vous
obtiendrez la possibilité d'un contrôle technique tous les 5 ans comme il y a 8 cases sur la CG théoriquement vous voilà tranquille pour 40 ans
( mais j'en doute!!!!)


Secondo vous garder votre carte grise normale, mais vous disposez d'un véhicule dit de collection qui demande au Contrôleur d'adapter le contrôle aux spécificités de votre voiture .

He bien là suite au projet de l'UTAC EN DATE DU 22/01/2009 arrêté CTVL
l'application F.1.1.1.2 se mettra en place à savoir:

Absence de la mention " véhicule de collection" sur le certificat d'immatriculation .

Entrainant une contre visite obligatoire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
afin de vous mettre en conformité et de faire porter la mention sur votre CG.

Donc nous sommes coincés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pour le 1er point, il suffit simplement de décoller l'ancienne vignette et de coller à la place la nouvelle, ou alors, par dessus l'ancienne.
mon controleur fait deja ca, meme sur mes autos modernes !

pour le 2e point, je crois qu'il va falloir trouver une solution, autre que la FFVE, pour nous aider. La FFVE étant pour la CGC, le combat risque d'etre dur, mais....

Non , non on ne décolle pas , tu penses bien..... que j'y avais pensé.....

En effet les contrôleurs vont entrer lors des prochains contrôles tout un tas de données qui pour le moment étaient inconnues du système, par exemple le numéro en pointillés percés sur le document et les dates des anciens contrôle......( Donc la "machine" bloquera d'elle même le système.....)

De plus et c'est d'ailleurs déjà en fonction un contrôleur de Bordeaux d'un réseau X peut déjà savoir que le véhicule qui se trouve devant lui a été contrôlé à Brest le 00/00/2008 dans un réseau Y..... Les joies de l'informatique bien entendu cela est contrôlé par la CNIL..... (L'identité de la personne qui passe le contrôle n'apparait pas).

[quote="William29"]
Secondo vous garder votre carte grise normale, mais vous disposez d'un véhicule dit de collection qui demande au Contrôleur d'adapter le contrôle aux spécificités de votre voiture .

He bien là suite au projet de l'UTAC EN DATE DU 22/01/2009 arrêté CTVL
l'application F.1.1.1.2 se mettra en place à savoir:

Absence de la mention " véhicule de collection" sur le certificat d'immatriculation .

Entrainant une contre visite obligatoire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
afin de vous mettre en conformité et de faire porter la mention sur votre CG.

Donc nous sommes coincés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/quote]
D'où vient cette info? Car rien sur le site de l'UTAC.

Bonjour,

je ne prône pas la désobéissance civile, mais je crois que de mon côté, je vais adapter mes obligations légales à la générosité supposée de mon porte-monnaie ! A savoir :
- que personne ne peut m'obliger à passer le CT d'une voiture qui dort au fond d'un garage et qui ne roule pas
- que je ne connais personne qui se soit fait arrêter avec son vieil engin pour vérification des papiers
- ouais, d'accord, et si j'ai un accident ? Oui évidemment, mais ça doit être la même probabilité que si une météorite grosse comme une citrouille tombe sur le toit de ma maison

Appliquer des lois idiotes rend idiot. A moins d'être consentant pour remplir à fonds perdus les caisses de l'état qui, lui, dépense ce qu'il veut sans nous demander notre avis :rambo: ?.
Alors le contrôle annuel pour mon torpédo ?. Pas concerné, et j?aurai toute la place qu?il faut sur ma carte grise

Bonjour.

Je rejoins Papy voiture.
Mon assureur (JR Jacquot, SM3A) m'a confirmé qu'un CT périmé n'avait pas d'incidence sur l'assurance du véhicule. Bonne nouvelle, celui de ma C4 était valable jusqu'en ... 1998. J'ai amorti la possible prune si je me fais contrôlé, ce qui est rare.
PH

Pareil que Papy, mais je n'ai pas que des avant-guerre.
Mes 2 ID (bonnes d'ailleurs) font plus modernes et sont plus sujettes à contrôle (surtout celle qui a 4 feux bleus sur le toit).

L'info provient du système interne d'information d'un centre de contrôle technique affilié à un réseau national et mon interlocuteur m'a imprimé la page "projet" de cette disposition UTAC.

En l'état actuel de la législation,un véhicule de collection n'a pas de vignette
à coller sur le pare brise:les centres de contrôle conservent cette vignette.
Les forces de police ne connaissent souvent pas cette disposition

C4,C6 & C°

J'ai informé la FFVE de ces nouvelles dispositions et ils vont de ce pas se rapprocher de l'utac , afin d'intervenir avant la mise en application de ce changement du système de contrôle technique.

Par ailleurs la mise en place du nouveau SIV serait officieusement encore retardé.....

Bonjour,

évidemment j'étais trop petit pour m'en souvenir, mais je n'ai jamais entendu parlé chez mes parents de difficultés majeures pour le changement du système d'immatriculation en ..... 1950 :shock: . Et si je ne trompe pas, il n'y avait aucun ordinateur surpuissant pour aider les fonctionnaires besogneux dans leur noble tâche ! Apparemment, en 2009, c'est plus dur .....

Quant à la FFVE, pour discuter avec l'UTAC ou Tartampion, ils sont forts ! Après, ils vont faire une bonne bouffe, et les services de l'état prennent bien les décisions qu'ils veulent ! Je crois que les détenteurs de vieilles voitures sont bien seuls face à l'administration ! Déjà qu'elle ne reconnaît ni les carrosseries d'antan ni les marques disparues ....

Pour te répondre papy...


Pour le fichier SIV , il ne s'agit bien d'un problème de fonctionnaire en
effet ......

---- le but est d'en éliminer une grande partie...... et de confier aux différents acteurs privés l'alimentation de ce fichier et d'avoir un minimum de personnes de la fonction publique pour assurer sa gestion ...... et donc de réduire les coûts ,

---Le problème est, que demander à un système de prendre en considération tous les cas possibles et même les plus tordus ce n'est pas aussi facile qu'il y parait surtout que dans le même temps ,cette création
purement ministérielle a été confiée........ "au privé" ..... pour un coût certain......( Donc pas de fonctionnaires là dedans.... il aurait peut être fallu en fin de compte.....)

----En plus ces têtes pensantes très présomptueuses se sont permises de se passer du savoir et du retour des décennies d'expériences du terrain....

Donc forcément "ben quant on écoute pas ceux qui savent" " Eh ben...... on va droit dans le mur...."

--- Souvenons nous de SOCRATE , pas du philosophe , mais du système de billetterie de la SNCF ( Même topo....).

----Pour ce qui concerne la "bonne bouffe" de la FFVE avec l'UTAC ,je n'y serais pas convié , mon interlocuteur ,lui non plus...., l'après midi même,
alors qu'il se trouvait sur le stand à rétromobile, il s'est débrouillé
pour récupérer auprès d'un contrôleur technique, par ailleurs collectionneur , un exemplaire complet de ce document de travail et il a ensuite pris attache avec l'utac et le Ministère des Transports pour obtenir un rendez vous et essayer d'intervenir sur ce projet avant qu'il ne soit trop tard....

A 70 ans passés ,à 400 kilomètres de son domicile, dans le moment il ne s'occupe pas de ses véhicules, qui sont des voitures populaires , ni Hispano, ni Bugatti....... Et bien entendu pas de sa famille......

Alors la FFVE et ses membres ne sont peut être pas parfaits, mais ils n'ont pas de "baguette magique".... et à la base se sont aussi des bénévoles..... et cette "race" de personnes , peu importe où elles se trouvent, à la FFVE , ou dans les Clubs ou associations sont en train de disparaître, Il ne faut peut être pas l'oublier.... et même si de temps en temps il ont une petite "croque" et bien tant mieux pour eux.....

En plus, n'importe quel adhérent, de n'importe quel club affilié à la FFVE peut postuler... que ceux qui pensent faire mieux n'hésitent pas, je leur en suis déjà par avance reconnaissant.

Papy voiture a dit:
évidemment j'étais trop petit pour m'en souvenir, mais je n'ai jamais entendu parlé chez mes parents de difficultés majeures pour le changement du système d'immatriculation en ..... 1950 :shock: . Et si je ne trompe pas, il n'y avait aucun ordinateur surpuissant pour aider les fonctionnaires besogneux dans leur noble tâche ! Apparemment, en 2009, c'est plus dur .....
Voici l'éclairage que j'apporte sur ce sujet:
Je me souvient très bien du changement de numéros des années 50! soit le 4ème changement de système d'immatriculation pour les véhicules. Donc apparaissent alors les nouveaux numéros lors de l'achat d'un véhicule neuf ( si l'on en trouvait parcequ'il fallait 4 ans et demi pour recevoir une 2cv CITROEN à cette époque :scratch: :scratch: :scratch: ,et oui)lors d'un changement de propriétaire, lors d'un changement de département.
Il roule donc SIMULTANEMENT 3 systèmes de numérotation:
--- Celui du 31-12-1922 exemple pour le RHONE 5378 C 33
----Celui du 1-10 -1928 " " " 2398 PG7.
et le dernierdu premier semestre 1951 " " 1 A69,puis 2 A69 etc...
Les mois passent et au premier semestre de 1955 des avis passent dans la presse pour demander que les cartes grises anciennes soien toutes échangées dans les préfectures. Ces CG sont intéressantes pour 2 raisons:
-La mention RENOUVELLEMENT GENERAL ou tout simplement R.G.
est portée sur le document avec le précédent numéro ansi que la date du précedent certificat.
-Le timbre fiscal est GRATUIT.

En d'autres termes, si vous découvrez une C4,par ex :date du précédent certificat 1930 c'est donc ,à coup sur ,unePREMIERE MAIN.J'en ai personnellement découvert!!!

Depuis juin 1955 les anciennes cartes grises n'ont plus de valeur légale et ne peuvent pas, en principe, être changées mais les préfecture ne le savent pas souvent!!!!
Enfin c'est à cette époque que sont souvent supprimées les dates de première mise en circulation et moins souvent les désignation des carrosseries telles que TORPEDO mais de nos jours il y a une possibilité pour que cette info soit stipulée.

De toute facon TOUS LES ANCIENS NUMEROS SERONT,A TERME SUPPRIMES
même pour les véhicules avec CG de collection ,donc il est inutile de
s'arc-bouter à ce sujet

C4,C6 & C°

Bonjour

Je rejoins Berjac le numéros changeront qu'on le veuille ou non

de toute les façons l actuel n est pas celui de la sortie d usine ,il est loin le temps ou le numéro était réalise en aluminium massif coulé signe d une certaine stabilité!
C est comme cela que j ai trouvé d ou venait ma Chenard Walcker car par la suite on a retourné la plaque et peint les numéros successifs dessus.

Par contre les nouvelles dispositions potentielles d arrêt de vehicules sont assez inquiétantes, quand on voit la liberté qu'ont les britanniques je reste un peu pantois.

[quote="William29"]Je vais vous parler de deux sujets qui vont vous fâcher....

Secondo vous garder votre carte grise normale, mais vous disposez d'un véhicule dit de collection qui demande au Contrôleur d'adapter le contrôle aux spécificités de votre voiture .

He bien là suite au projet de l'UTAC EN DATE DU 22/01/2009 arrêté CTVL
l'application F.1.1.1.2 se mettra en place à savoir:

Absence de la mention " véhicule de collection" sur le certificat d'immatriculation .

Entrainant une contre visite obligatoire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
afin de vous mettre en conformité et de faire porter la mention sur votre CG.

Donc nous sommes coincés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/quote]

sur ce point là, je viens d'avoir un éclaircissement de la part d'une personne de l'UTAC.

ce point sera applicable si on demande un CT collection
il ne m'a pas donné plus de détails !

[quote="vince"][quote="William29"]Je vais vous parler de deux sujets qui vont vous fâcher....

Secondo vous garder votre carte grise normale, mais vous disposez d'un véhicule dit de collection qui demande au Contrôleur d'adapter le contrôle aux spécificités de votre voiture .

He bien là suite au projet de l'UTAC EN DATE DU 22/01/2009 arrêté CTVL
l'application F.1.1.1.2 se mettra en place à savoir:

Absence de la mention " véhicule de collection" sur le certificat d'immatriculation .

Entrainant une contre visite obligatoire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
afin de vous mettre en conformité et de faire porter la mention sur votre CG.

Donc nous sommes coincés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/quote]

sur ce point là, je viens d'avoir un éclaircissement de la part d'une personne de l'UTAC.

ce point sera applicable si on demande un CT collection
il ne m'a pas donné plus de détails ![/quote]

Tu veux dire que le non roulant ne permettra pas de faire une CGC?

SCHUM 22 a écrit " Tu veux dire que le non roulant ne permettra pas d'obtenir une CGC"

J'apporte ma contribution à cette assertion inexacte:
Depuis l'origine de l'instauration des controles techniques,l'obtention d'une CG de collection impose ,à l'évidence, la présentation d'un CT OK .Si tel ou tel a pu obtenir une telle CG ,cela vient du fait de l'incompétence du personnel dévolu à cette tache:Cela se conçoit aisément du fait que ce véhicule n'a désormais plus besoin de contrôle technique (modalité encore en vigueur ce jour mais qui va être remplacée par un CT ok tous les 5 ans.).Je connais même un cas où quelqu'un a pu obtenir une CG normale avec un véhicule sans CG et avec un CT " NON ROULANT" quelle abérration :affraid: :affraid: :affraid: :affraid:

De toutes façons les services préfectoraux sont souverains et ils font parfois n importe quoi :spiderman: :spiderman: :spiderman:


C4,C6 & C°

[quote="Berjac"]

Je connais même un cas où quelqu'un a pu obtenir une CG normale avec un véhicule sans CG et avec un CT " NON ROULANT" quelle abérration :affraid: :affraid: :affraid: :affraid:
[/quote]

Faudra qu'il me donne sa technique... , sa fait 1ans que j'essaye de faire une carte grise non roulante pour ma C4F, en ayant la carte grise d'origine,controle technique non roulant.....etc...Les papiers me reviennent sans cesse, il manque toujours quelques chose....(cependant,ils ne sont pas capables de dire en une seule fois tout les papiers manquant !!! sa doit etre trops leurs demander !)
Une fois la Dame de la prefecture ma dit, il vous manque "....ce papier".
j'ai repondu " et aprés c'est bon il manque plus rien? ".
Elle ma certifié que non .....résultat j'ai du y retourner 2 fois suplémentaires....Bravo L'administration!
et quand on passe par la mairie, ils disent que certains papiers (demandé par la prefecture) ne sont pas nécessaires....et vis versa ... :suspect: :suspect:
On est aller jusqu'a me demander un controle technique non roulant datant du jour meme !! Pour une épave de c4 ! ils devaient avoir peur que je la remonte dans la nuit....
Alors voila ce que j'en pense de la préfecture ...

[quote="Berjac"]
De toutes façons les services préfectoraux sont souverains et ils font parfois n importe quoi
[/quote]


Avec une telle administration, je me demande comment la France peut "avancer"....

IL est vrai que l'employé des Cartes Grises n'est pas toujours au fait de la législation concernant la délivrance des cartes grises dites "de collection" et je confirme les propos de Berjac , car de temps en temps c'est n'importe quoi.... Par contre cela va changer et ils vont être au courant des nouvelles dispositions....


Aujourd'hui il est toujours possible de se faire délivrer une carte grise pour un véhicule qui en est démuni et non roulant.

En effet le contrôle technique va être là simplement pour confirmer (même si c'est parfois symbolique , les caractéristiques générales du véhicule et son
numéro de série , le contrôle n'aura alors une validité que de 1 jour à savoir celui correspondant à celui du jour de la délivrance de la CG de collection
avec ensuite une contre visite pour la mise en circulation sur la voie publique à l'issue de la restauration . Cela permet ainsi d'obtenir ce document administratif à son nom.

Pour ce qui est des nouvelles dispositions dans le projet UTAC , il s'agit donc pour les véhicules ne passant pas l'ensemble du contrôle comme un véhicule actuel , d'imposer indirectement à celui-ci le passage "en collection" et c'est là ou le bas blesse......

Pour info, la préfecture de la haute garonne, suite au nouveau système d'immatriculation, ne fabrique plus les cartes grises, elle sous traite a une entreprise privée et facture la prestation 4? en plus du prix de la carte grise!!! Soit disant que ce système va se généraliser.
Une autre polémique, je viens de passer mon j9 au ct, il a 20 ans et il est presque comme neuf, contre visite motif: pédale de frein de service ayant une détérioration importante, pour être plus clair il manquait le caoutchouc sur la pédale de frein!!!!!(obligatoire depuis le 1er janvier 2008)
Pu.... de législation.
A+ seb

La législation qui gère le détail ? Hé bien, on n'est pas sorti de l'auberge ! Parce qu'en matière automobile, on peut sortir une liste longue comme un jour sans pain pour mentionner les déviations insupportables qui rendent l'automobile inspectée impropre à continuer de circuler ..... :spiderman:

Par contre , tu peux toujours mettre en concurrence cette officine, au cas où d'autres contrôleurs seraient moins .......... jugulaire -jugulaire :? . Au fait, la contre-vissite est-elle facturée ? Parce que si c'est le cas, on peut soupçonner aussi un excès de zèle bien venu pour la caisse du centre de contrôle ...........

William a dit:

"Aujourd'hui il est toujours possible de se faire délivrer une carte grise pour un véhicule qui en est démuni et non roulant.

En effet le contrôle technique va être là simplement pour confirmer (même si c'est parfois symbolique , les caractéristiques générales du véhicule et son
numéro de série , le contrôle n'aura alors une validité que de 1 jour à savoir celui correspondant à celui du jour de la délivrance de la CG de collection
avec ensuite une contre visite pour la mise en circulation sur la voie publique à l'issue de la restauration . Cela permet ainsi d'obtenir ce document administratif à son nom."



Je suis très perplexe sur cette explication car je ne vois pas sur quelle disposition s'appuie cette "pirouette". EN effet le contrôleur technique a impérativement besoin soit d'une CG, soit du listing des"caractéristiques" délivré par la préfecture à seule fin de passer ce contrôle technique.




C4,C6 & C°

Je te rassure papy la contre visite est cadeau mais il y a aussi un autre motif de contre visite: desequilibre important des freins arrières, si il n'y avait que le problème de la pédale, je pense que jaurais pu m'arranger avec le controleur qui a bonne reputation puisque tous les collectionneurs d'anciennes du coin vont chez lui.
(dekra)
a+seb

pour berjac
la visite vehicule non roulant n,est pas une "pirouette"
elle a toujours été prévue par la reglementation du controle technique et permet bien d'avoir a son nom un vehicule qui ne satisfait pas au controle comme l'a bien expliqué william

Il faut lire attentivement ce que j'ai écrit.
Un contrôle NON ROULANT est destinée au changement de propriétaire lorsque le véhicule a déjà sa carte grise "normale".Pour moi je suis d'accord bien évidemment et c'est une disposition heureuse de notre législation. Par ailleurs afin de répondre à GILI:
Je persiste et signe pour affirmer que le CT NON ROULANT n'a jamais été prévu pour un véhicule démuni de CG:Je persiste et signe à nouveau, car ce que j'ai écrit qui est très explicite:une CG de collection ne peut s'obtenir qu 'avec un contrôle "ROULANT OK".Je n'ai rien voulu dire d'autre.

Le problème est que vous avez tout les deux raisons..... En effet comme dit Berjac logiquement le contrôle technique "s'appuie" sur une carte grise . Mais certaines préfectures qui dépassent, leurs rôle, mais qui ont vu parfois un peu trop de magouilles par le passé exigent aussi un contrôle technique afin de s'assurer de l'authenticité du véhicule via un réseau de contrôle agréé par ses services , a cela il rajoute bien entendu l'attestation FFVE et ensuite il délivre la fameuse carte grise de collection.
D'autre entame la démarche de la délivrance simplement à partir du dossier FFVE et ensuite indique au collectionneur qu'il devra passer un contrôle technique une fois le véhicule restauré avant de pouvoir circuler sur la voie publique...


Pour ce qui est du rajout de 4 euros pour une carte grise , il s'agit en fait du paiement des frais postaux lié à l'envoi de la carte grise depuis son nouveau centre de gestion national basé à Charleville Mézières dans le 08.
En effet cette région sinistrée s'est vu affecter en compensation ce centre qui va employer de nombreuses personnes. Toutes les préfectures de France et de navarre ne délivreront plus de carte grises , mais comme les garagistes agréés un simple certificat provisoire , la carte grise originale arrivera par le facteur et comme il y a des risques de perte de vol etc, un courrier sécurisé avec la CG et à vos frais vous sera expédié...... On dit merci qui ???? on va finir par la regretter la "petite dame" du guichet de la Préfecture"......

[quote="William29"]................... on va finir par la regretter la "petite dame" du guichet de la Préfecture"......[/quote]
Tiens ça me rappelle les joyeusetés dont les plus anciens d'entre nous se rappellent sûrement.

A la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) qu'on n'a jamais pu soupçonner d'arriérisme ou de sous-équipement, il fallait pas moins d'une demie journée dans les années 70 pour obtenir la CG à son nom ! On avait intérêt à arriver à l'ouverture des portes ...... Après le dépôt du dossier, un ticket numéroté, ..... et on attendait, dans une salle bourrée de monde dans la même impatience, d'être appelé........... pendant plusieurs heures .

Par contre, il ne me souvient pas que son coût était aussi délirant qu'aujourd'hui :shock: . C'est vrai qu'on avait "droit" à la vignette tous les ans :shock: . Quel progrès !

mea culpa :DD
je n'avais pas lu que vous parliez de vehicule sans cg
effectivement on ne doit pas ouvoir obtenir de cg de collection sans controle ok

J'ai dit une bêtise concernant les 4 euros, ceux -ci sont là pour financer le fameux centre de gestion en question , pour l'envoi sécurisé il en coûtera 2.50 euros supplémentaires.......
qui a dit que la voiture était "une vache à lait"...