FAKE NEWS :POURQUOI UNE CG DE COLLECTION

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Berjac
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FAKE NEWS :POURQUOI UNE CG DE COLLECTION

Message par Berjac »

-Bonjour
-Je mets un pavé dans la mare ! :study: :study:
-Il est dit et redit, écrit et réécrit qu'il est nécessaire de transformer sa CG avec une attestation FFVE (coût dément de 60 € alors qu'ils recopie la CG ! ) pour que l ' on s abstienne de CT pour des véhicules d'avant 1960 :study: :study:
-Ceci semble parfaitement inexact :study: :study:

-En fait d’après l 'article R311-3 / 6 - 3 le véhicule de collection est parfaitement défini par les textes et non par une mention sur la CG

-Je ne parle bien sûr pas des attestations pour véhicules sans CG pour lesquels la FFVE est tres utile bien évidemment



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ChefdeGare
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Re: FAKE NEWS :POURQUOI UNE CG DE COLLECTION

Message par ChefdeGare »

Intéressant, mais je me demande si la question n'avait pas déjà été évoquée et que quelque chose posait problème ?


Mieux vaut se mettre sérieusement à quelque chose de médiocre, que de rêver éternellement à la perfection
Henri de Tourville

vattan
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Re: FAKE NEWS :POURQUOI UNE CG DE COLLECTION

Message par vattan »

Arrêté du 2 mars 2017 article 3-V :
"Au sens du présent arrêté, on entend par "véhicule de collection" tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage "véhicule de collection".



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