carte grise,question épineuse.

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
Règles du forum
Les messages au format SMS ne sont pas tolérés. Merci de faire attention à votre orthographe.
Pensez à insérer des photos de votre véhicule (tutoriel pour l'insertion d'images : http://www.citroen-ac4.fr/forum/viewtop ... =44&t=4183" onclick="window.open(this.href);return false;), c'est toujours très apprécié
Votre présentation détaillée est un impératif avant de pouvoir accéder à l'ensemble du forum en écriture.
Répondre
knabach
Loquace
Loquace
Messages : 88
Enregistré le : jeu. 15 oct. 2015 15:44
Véhicule N° 1 : ac4

carte grise,question épineuse.

Message par knabach »

bonjour
arrivant tout doucement au troisième tiers de la restauration de ma c4IX,je vais entamer la demande de carte grise.
J"ai parcouru internet pendant des heures sans vraiment trouver de réponse à mon problème,je vais donc vous en faire part en espérant que vous pourrez me mettre sur le chemin d'une réponse.
J'ai acheté en octobre 2015 une c4 dans un garage en allemagne,ce garage m' a fourni l'ancienne carte grise française ainsi qu'un certificat de vente allemand ( le garage n'a bien sur pas demandé de nouvelle carte grise au nom du garage)
le garage a acheté ce véhicule a un français le 29/07/2015 .
cette auto ne pouvant circuler au vu de son état je n"ai pas demandé de nouvelle carte grise ( il me semblait qu'il fallait un controle technique ce que je n'aurais jamais obtenu).
au jour d'aujourd'hui je possède donc l'ancienne carte grise établi par la prefecture de police de paris et portant la mention "vendue le 29/07/2015",carte grise établie le 13/06/1975 mais portant la mention mise en circulation date inconnue.
je possède aussi l'acte de vente du garage allemand
viennent mes questions:
puis je espérer obtenir une carte grise pour ce véhicule en catégorie collection et quelles sont les démarches à faire?
merci pour vos réponses



Avatar du membre
ChefdeGare
Volubile
Volubile
Messages : 576
Enregistré le : mar. 1 mai 2018 18:03
Véhicule N° 1 : C4G 1931
Véhicule N° 2 : Épave C4G 1931
Véhicule N° 3 : 2CV AZ-A belge 1970
Localisation : Martel (46)
Contact :

Re: carte grise,question épineuse.

Message par ChefdeGare »

Je pense qu'il faudrait tenter par l'ANTS avec la rubrique "Autres demandes"
Pose la question en fournissant tous les documents, ils pourront peut-être t'orienter un peu mieux que nous ? Il faut compter environ 2 à 3 mois d'attente pour une réponse


Mieux vaut se mettre sérieusement à quelque chose de médiocre, que de rêver éternellement à la perfection
Henri de Tourville

Berjac
Prolixe
Prolixe
Messages : 5259
Enregistré le : ven. 9 janv. 2009 00:00
Localisation : LYON 6eme

Re: carte grise,question épineuse.

Message par Berjac »

-Bonjour

-Auparavant, lorsque les préfectures avaient des guichets , il suffisait de signer un imprimé pour obtenir gratuitement l 'inscription "VÉHICULE DE COLLECTION " sur la CG.
-Depuis les chose ont changé, en "catimini" !
-En effet il est désormais nécessaire de faire une demande , moyennant 60 €, à la FFVE (Fédération Française de Véhicules d' Epoque ) pour l 'établissement d' une attestation
-Dans ce cas précis , ils n 'auront pas beaucoup de travail car ils recopieront "tout simplement " la CG présentée ! Cela fait cher , quand même

-Il faut dire aussi que la vente à l 'étranger, va compliquer les formalités , à mon avis

-Il faut ici se demander s'il est judicieux d'avoir une CG de collection puisque la CG présentée est normale

-Pour un véhicule d'avant 1960 , un Contrôle Technique est-il indispensable ? Oui ou non me direz vous ?
-J'ai personnellement obtenu une CG sans aucun C.T. !



AC4 torpédo
Prolixe
Prolixe
Messages : 1982
Enregistré le : jeu. 13 oct. 2005 23:00
Véhicule N° 1 : AC4 Torpedo 1930
Véhicule N° 2 : C4G Roadster 1932
Véhicule N° 3 : Citroennette C6
Localisation : Nord (59)

Re: carte grise,question épineuse.

Message par AC4 torpédo »

Perso je demanderais après le contrôle technique un certificat d'immatriculation en "carte grise normale".



steph
Membre du Club
Membre du Club
Messages : 286
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 00:00
Véhicule N° 1 : AC4 NT torpedo
Véhicule N° 2 : c6 1928 4 glaces
Localisation : le beausset (83)

Re: carte grise,question épineuse.

Message par steph »

Bonjour, vu la complicité de ce véhicule entre l'Allemagne et la France, je demanderais une attestatation à la ffve ou citroen et ne présenterai aucun document en ma possession pour cette c4. Pour ma part, lors de l'achat de ma c6, j'avais une tres veille carte grise barrée par un quelconque propriétaire que j'ai gardé en souvenir et n'ai eu aucun problème pour l'obtention de ma carte grise en carte grise normale. Moins on présente de document varié mieux c'est.
Cordialement



Chieyssal Michel
Membre du Club
Membre du Club
Messages : 1217
Enregistré le : lun. 1 août 2005 23:00
Véhicule N° 1 : C4 IX
Véhicule N° 2 : TROPERDO AC4
Localisation : BOUBIERS 60240

Re: carte grise,question épineuse.

Message par Chieyssal Michel »

Bonsoir à toutes et à tous

j ai le même problème avec mon HY je voudrai changer la carte grise à mon nom je ne peux pas avoir de CT ,plus de frein, des trou dans la carrosserie , embrayage mort,

ca m embête de le restaurer avant d avoir la bonne carte grise

avant on pouvait avoir un CT non roulant pourquoi il n existe plus :rougefaché: :rougefaché:

@++++

Michel



Berjac
Prolixe
Prolixe
Messages : 5259
Enregistré le : ven. 9 janv. 2009 00:00
Localisation : LYON 6eme

Re: carte grise,question épineuse.

Message par Berjac »

[quote="Chieyssal Michel"]Bonsoir à toutes et à tous.....................................
ca m embête de le restaurer avant d avoir la bonne carte grise ........................
avant on pouvait avoir un CT non roulant pourquoi il n existe plus :rougefaché: :rougefaché:
.......................Michel[/quote]

-Michel , tu as raison mais note que ces complications supplementaires exigées....
-C'est essentiellement pour eliminer des véhicules



steph
Membre du Club
Membre du Club
Messages : 286
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 00:00
Véhicule N° 1 : AC4 NT torpedo
Véhicule N° 2 : c6 1928 4 glaces
Localisation : le beausset (83)

Re: carte grise,question épineuse.

Message par steph »

Bonsoir, il suffit de passer le véhicule au contrôle technique avec contre visite (ce que j'ai fait avec ma c6 qui a une carte grise normale avec un contrôle technique non valable) et le tour est joué.
Cordialement



Chieyssal Michel
Membre du Club
Membre du Club
Messages : 1217
Enregistré le : lun. 1 août 2005 23:00
Véhicule N° 1 : C4 IX
Véhicule N° 2 : TROPERDO AC4
Localisation : BOUBIERS 60240

Re: carte grise,question épineuse.

Message par Chieyssal Michel »

Steph

si c'est une contre visite simple de deux mois c est bon
si c'est une contre visite pas de frein ou carrosserie perforé tu n'a que 24 heures pour faire les travaux et là c'est cuit :pleur4:

@++++
Michel



Berjac
Prolixe
Prolixe
Messages : 5259
Enregistré le : ven. 9 janv. 2009 00:00
Localisation : LYON 6eme

Re: carte grise,question épineuse.

Message par Berjac »

[quote="steph"]Bonsoir, il suffit de passer le véhicule au contrôle technique avec contre visite (ce que j'ai fait avec ma c6 qui a une carte grise normale avec un contrôle technique non valable) et le tour est joué.
Cordialement[/quote]

+ 1 Il faut trouver un centre qui connait les voitures anciennes........ ils ont l ' habitude de proceder ainsi !
-Je rectifie le message ci-dessus : "Il faut avoir un CT avec CONTRE VISITE "



balbuzard
Pipelette
Pipelette
Messages : 222
Enregistré le : mar. 2 janv. 2018 20:53
Véhicule N° 1 : ac4 1930

Re: carte grise,question épineuse.

Message par balbuzard »

Pour passer un CT il faut que le véhicule puisse se déplacer par ses propres moyens ( en gros il faut qu'il démarre et avance ) le reste on s'en moque après même si il y a deux pages de défauts on peut faire une CG ...

Sinon il existe une autre solution qui remplace le CT non roulant : il faut faire une demande de retrait de la circulation , a ce moment la est édité un certificat équivalent a une CG qui permet une ou plusieurs cessions sans besoin de CT ... avec un tel certificat une voiture pourrait passer de mains en mains pendant des années sans jamais être roulante .

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754" onclick="window.open(this.href);return false;



William29
Prolixe
Prolixe
Messages : 4294
Enregistré le : ven. 5 août 2005 23:00
Véhicule N° 1 : c4 f voie large
Localisation : Morbihan vannes

Re: carte grise,question épineuse.

Message par William29 »

Pour information, en France un garage professionnel qui achète un véhicule auprès d'un particulier et qui remet la voiture en vente ensuite ne met pas la carte grise à son nom, mais lui attribue un W garage.

Maintenant une vente en Allemagne apparemment récente à certainement conduit le vendeur Français à signaler la vente à sa préfecture et une mention a du être mise sur le dossier français du véhicule avec le bénéficiaire ALLEMAND.

Le fait de ramener la voiture en France en utilisant les mêmes documents devrait en toute logique ( mais cela n'est pas gagné :diable: )ne pas poser de problème à la condition d'avoir les documents de vente du garage en question .

Mais aujourd'hui avec le système ANTS , rien n'est moins sûr !!!!

A titre d'info, j'ai jeté l'éponge sur mon dossier et ANTS m'a signalé que mon dossier avait été fermé , ok normal.....

2 mois plus tard , je reçois un mail d' ANTS , pour me demander des documents en me précisant que le document constructeur doit mentionner que le véhicule peut se voir attribuer la mention " véhicule de collection" .
Pour info ma voiture a plus de 30 ans et donc en toute logique devrait pouvoir obtenir cette mention de façon automatique et le constructeur ne pourrait rien dire de plus .....

Mais pas de mention sur le document , pas de carte grise de collection , c'est comme cela, na ! :langue:



Répondre