Plaques minéralogiques noires

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
Règles du forum
Les messages au format SMS ne sont pas tolérés. Merci de faire attention à votre orthographe.
Pensez à insérer des photos de votre véhicule (tutoriel pour l'insertion d'images : http://www.citroen-ac4.fr/forum/viewtop ... =44&t=4183" onclick="window.open(this.href);return false;), c'est toujours très apprécié
Votre présentation détaillée est un impératif avant de pouvoir accéder à l'ensemble du forum en écriture.
Répondre
piggloo

Re: Plaques minéralogiques noires

Message par piggloo »

[quote="seb31"]La je crois qu'on s'égare sur des questions de vocabulaire...
Le seul terme exact utilisé par l'administration est le suivant "véhicule ayant un certificat d'immatriculation à usage de collection" (le terme de carte grise ayant été banni depuis l'arrivée du SIV).
Dans le vocabulaire français nous avons tous ici des véhicules de collection.

Les véhicules d'avant 1960 ont le droit d'avoir des plaque noires ou comme elles étaient à la sortie du véhicule, et peintes sur la carrosserie.
Les véhicules d'après 1960, en carte grise normale n'ont droit aux plaques noires que sous le format FNI, En cas de format SIV la pose de plaques noires est assujettie à un certificat d'immatriculation "à usage collection".[/quote]
Dans ma préfecture, je vais toujours au 'service carte grise' pourtant...



seb31
Prolixe
Prolixe
Messages : 2528
Enregistré le : lun. 12 nov. 2007 00:00
Véhicule N° 1 : .

Re: Plaques minéralogiques noires

Message par seb31 »

Je parle de vocabulaire administratif, mais depuis l'arrivée du SIV et du gouvernement en place de limiter les dépenses de l'administration, notamment le nombre de personnes aux guichets, ils ont jugé peut être pas utile de changer tout les panneaux, surtout pour un terme qui est présent depuis des lustres dans la tête des français et qui veut dire exactement la même chose...


Tout le monde savait que s'etait impossible, il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui la fait...(Marcel Pagnol)

marlboro51
Volubile
Volubile
Messages : 724
Enregistré le : lun. 21 févr. 2011 09:44
Véhicule N° 1 : CX Tissier
Véhicule N° 2 : AC4F 1931
Véhicule N° 3 : Avantime
Localisation : Ariège (09)

Re: Plaques minéralogiques noires

Message par marlboro51 »

OK, merci pour le texte, il fait partie de ce dont je parlais en disant "j'ai entendu parler de dérogation pour les véhicules avant 60", je ne l'avais pas retrouvé. Il ne s'agit que d'une "instruction technique" pour le CT, aucun texte de loi n'en parle.
Alors que doit faire la maréchaussée ?
Par ailleurs cette note ne parle que des plaques peintes et pas des plaques rétro-éclairées ou autre originalité d'époque (plaques courbes etc...)
A noter par contre que dans le cas des plaques peintes il n'est pas demandé au contrôleur de vérifier l'état, les couleurs ou les caractères utilisés.

[quote="schum22"]Non, je parle de

INSTRUCTION TECHNIQUE B 1/7 SR / V / 044 ADAPTATION DES CONTROLES POUR LES VEHICULES MIS POUR LA PREMIERE FOIS EN CIRCULATION AVANT 1960


Valable quel que soit la CG[/quote]


together we stand, divided we fall

William29
Prolixe
Prolixe
Messages : 4294
Enregistré le : ven. 5 août 2005 23:00
Véhicule N° 1 : c4 f voie large
Localisation : Morbihan vannes

Re: Plaques minéralogiques noires

Message par William29 »

Arrêtez de vous torturer l'esprit... allez combien de véhicule ont été verbalisé pour ce problème à la date d'aujourd'hui dans cette catégorie d'âge de véhicule ???? à mon avis aucun ....0

Par contre roulez avec une voiture customisée à la " franckie " style r9 avec des 4 becquets et 3 spoilers et des plaques roses et là il y a de gros risques de vous faire " gratter"..... :hello:



Répondre