NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
Règles du forum
Les messages au format SMS ne sont pas tolérés. Merci de faire attention à votre orthographe.
Pensez à insérer des photos de votre véhicule (tutoriel pour l'insertion d'images : viewtopic.php?f=44&t=4183), c'est toujours très apprécié
Votre présentation détaillée est un impératif avant de pouvoir accéder à l'ensemble du forum en écriture.

NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Ven 27 Oct 2017 11:42

-Voilà la fin des guichets des prefectures ! ! ! !
-Comment avec INTERNET pourra-t-on effectuer avec les nouvelles procédures informatisées une demande de carte grise de collection ou no avec une voiture sans immatriculation , c'est-à-dire carte grise ancienne perdue ou n° d immatriculation non visble ? :study: ? :study:
-Je rappelle que des "ATTESTATIONS FFVE " peuvent , souvent, laisser la case "immatriculation " non remplie !
Avatar de l’utilisateur
Berjac
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4334
Inscription: Jeu 8 Jan 2009 23:00
Localisation: LYON 6eme

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 28 Oct 2017 17:33

Cela devrait faire parti des dossiers qui continueront à être traité en préfecture...Les services vont disparaître mais une cellule va rester pour les cas hors normes ;-) par contre je n en connais pas les modalités car il y a encore du flou sur le sujet....
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4029
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 28 Oct 2017 20:26

Merci beaucoup WILLIAM
Maintenant j ' y vois plus clair pour ce cas précis
Avatar de l’utilisateur
Berjac
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4334
Inscription: Jeu 8 Jan 2009 23:00
Localisation: LYON 6eme

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Mer 1 Nov 2017 07:40

Je suis passé ce lundi matin en préfecture dans le cadre de mon changement d'adresse et de département.

les cartes grises comportant une immatriculation SIV se sont faites sur un terminal avec l'aide d'un personnel préfecture, aimable et disponible en dépit des changements actuels, et du stress palpable du public, 8 immatriculations faites en 5 minutes, je vais recevoir gratuitement à mon domicile par voie postale des étiquettes sécurisées à coller sur mes cartes grises à l'emplacement de mon ancienne adresse et la base informatique sera mise à jour , j'ai reçu un document en contrepartie pour justifier auprès des forces de l'ordre de cette démarche regroupant l'ensemble des immatriculations concernées, et dans l'attente de mes étiquettes, cela est entièrement gratuit.

Par contre pour ma c4 en immatriculation 1....XQ 29, de l'ancien système , un agent a pris ce dossier comme auparavant pour créer une carte grise avec un numéro siv , que je vais recevoir de façon classique par la poste coût 2 EUROS 75 de mémoire...

concernant ce volet je lui ai posé quelques questions et il m'avoue qu'eux mêmes sont dans un "flou artistique" l'autorité préfectorale suit le dossier de très près, et fait remonter les difficultés de terrain au ministère, mais selon lui il devrait y avoir toujours un référent dans chacune des préfectures pour les cas particuliers, comme c'est déjà le cas pour d'autres sujets...

Par contre ceux-ci pourraient se trouver en Préfecture ou dans une sous préfecture selon la configuration du département.

Donc il est urgent d'attendre, et de laisser le système se roder pendant quelques semaines....
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4029
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Ven 24 Nov 2017 07:51

Bonjour

-Jusqu' à un passé récent, avec une carte grise normale et sans aucune erreur, il suffisait de signer un petit imprimé pour obtenir un CG de collection.
-Maintenant la FFVE s'est engouffré dans cette brèche et s'est inséré pour obtenir une formalité supplémentaire inutile et payante pour établir une pièce exigée en plus.
-Ma question : est-ce que une attestation de CITROËN fait office et peut se substituer à cette feuille de la FFVE ?
-C'est le grand flou à ce sujet !
Avatar de l’utilisateur
Berjac
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4334
Inscription: Jeu 8 Jan 2009 23:00
Localisation: LYON 6eme

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar ChefdeGare » Dim 1 Juil 2018 09:59

Qu'en est-il de ces procédures de changement de carte grise en ce moment ?

Parce que j'essaie de me renseigner pour ma voiture, mais les avis divergent...

Donc pour le moment j'ai une carte grise normale non informatisée rédigée en 1976, au nom de l'ancien propriétaire (La CG n'est pas barrée pour le moment en attendant de passer le CT). J'aimerais beaucoup garder la carte grise normale, je ne veux pas passer en collection, et là ça pose problème :

- Un président de club d'anciennes me dit que c'est impossible de la garder en normale, qu'il faut faire un dossier FFVE pour la passer uniquement en collection, puisque qu'elle ne peut pas rentrer dans le SIV actuellement (J'ai fait le test chez un garagiste)
- Mon garagiste me dit qu'il faut que je me rende en préfecture avec mon dossier complet (CG, Certif de cession, CT, assurance, permis, etc...), et que en préfecture ils arriveront à me la rentrer dans le SIV.
- Et là on me dit que même en préfecture ils ne pourront rien faire quand même (Je n'ai pas encore été essayer en préfecture pour le moment)

Donc est-ce qu'en préfecture ils seront bien capable de me faire cette CG normale ou non ? (Il faut dire que par chez moi dans l'administration ils sont plus feignants qu'ailleurs, et c'est vrai)
Sinon il y a-t-il un autre recours ? En contactant le conservatoire Citroën ?
Mieux vaut se mettre sérieusement à quelque chose de médiocre, que de rêver éternellement à la perfection
Henri de Tourville
Avatar de l’utilisateur
ChefdeGare
Habitué
Habitué
 
Messages: 36
Inscription: Mar 1 Mai 2018 17:03
Localisation: Martel (46)

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar steph » Dim 1 Juil 2018 11:39

Bonjour, pour ma part, j'ai eu une carte grise normale pour ma c6. Je suis passé par le conservervatoire citroen où deux options sont proposées soit carte grise normale ou carte grise collection et j'ai pu garder la carte grise d'origine de ma c6. Pour la petite histoire et malgré tout ce qui ce dit sur carte grise normale ou collection, j'ai préféré rester en carte grise normale (inconvenient ct tous les deux) mais la question est de savoir si un quelconque gouvernement regarde de plus près nos véhicules de collection que se passera t-il? Toutes les pensées sont bonnes à prendre en compte. (Pour la carte grise, c'était en préfecture l'année dernière). Bonne chance.
Cordialement
Avatar de l’utilisateur
steph
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 189
Inscription: Dim 19 Mar 2006 23:00
Localisation: le beausset (83)

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar roadstera91 » Dim 1 Juil 2018 12:04

Berjac a écrit:Bonjour

-Jusqu' à un passé récent, avec une carte grise normale et sans aucune erreur, il suffisait de signer un petit imprimé pour obtenir un CG de collection.
-Maintenant la FFVE s'est engouffré dans cette brèche et s'est inséré pour obtenir une formalité supplémentaire inutile et payante pour établir une pièce exigée en plus.
-Ma question : est-ce que une attestation de CITROËN fait office et peut se substituer à cette feuille de la FFVE ?
-C'est le grand flou à ce sujet !



Oui tout a fait car c'est écrit en toute lettre dans le journal officiel
Une C6 F familliale , une C6 F camionette , une C6 G berline ....mais ou s'arretera t'il ?
Responsable du département des pieces impossibles .
Avatar de l’utilisateur
roadstera91
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 5694
Inscription: Lun 4 Aoû 2008 22:00
Localisation: Essonne

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar mfc » Dim 1 Juil 2018 12:42

Bonjour

Absolument en noir sur blanc, le JO il n'y a que cela de vrai!
A bientôt
Marc

Une AC4 camionnette ex taxi Chapelle et Jabouille qui a toujours roulé, une C6F qui va rouler un jour, un 1200 kg orange redémarré, un C6GI a l état de traces et.............. une autochenille en châssis
Avatar de l’utilisateur
mfc
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4559
Inscription: Mer 8 Juin 2005 22:00
Localisation: Hauts de Seine et Seine et Marne

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 14 Juil 2018 06:37

Sauf que.....

Disposant d'une attestation de Citroën de 2004 pour un véhicule de type 2 cv, celle-ci n'a pas été prise en compte par les services de
l' ANTS 8|

N'ayant toujours pas ma carte grise depuis maintenant 3 mois :rougefaché: et n'ayant toujours pas de dossier informatique "ouvert" me permettant d'accéder à mon dossier, alors que je dispose d'un message émanant de leur service me signalant que j'ai un numéro de dossier :(

J'ai pris la décision de saisir officiellement le responsable de ce service en lui adressant un recommandé et je lui rappelle qu'accessoirement il n'est stipulé à aucun endroit que l'attestation constructeur a une durée de validité dans le temps après son émission :study:

J'attends un retour :grr:

Maintenant, l'attestation FFVE a été faite pour le cas ou le constructeur n'existe plus et/ou pour un véhicule démuni de titre de circulation ,

Car allez faire une demande à Citroën ou un autre constructeur sans lui présenter votre carte grise..... :]
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4029
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 14 Juil 2018 06:50

Bonjour William

-Les arrestations constructeurs , tout comme les attestations FFVE sont pérennes
-J’ai personnellement vérifié cette disposition en obtenant une CG plusieurs années après leur établissement que ce soit avec nune attestation constructeur ou une attestation FFVE
Avatar de l’utilisateur
Berjac
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4334
Inscription: Jeu 8 Jan 2009 23:00
Localisation: LYON 6eme

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 14 Juil 2018 07:04

William, un ami m’ a téléphoné hier pour m’ informer qu’il venait de recevoir sa CG pour sa C4G après 3 mois d’attente et ce, avec un dossier normal.
-3mois d’attente serait-ce devenu un délai normal? -Personnellement je ne le pense pas mais cela semble être courant actuellement !
Avatar de l’utilisateur
Berjac
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4334
Inscription: Jeu 8 Jan 2009 23:00
Localisation: LYON 6eme

Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 14 Juil 2018 07:25

Pour info , les carences des logiciels informatiques concernant l'émission "des titres" , permis de conduire , carte grise et autres a conduit récemment l'état à être condamné avec une astreinte journalière de 50 euros suite à la difficulté d'un citoyen qui devait récupérer son permis de conduire!!!!

https://www.ouest-france.fr/societe/sec ... er-5862935

Par ailleurs plusieurs professionnels de l'automobile se sont retrouvés en "liquidation" suite à des difficultés de livraison consécutives à ces problèmes administratifs.....

https://www.challenges.fr/automobile/ac ... tat_585586

Service pûblic :super:

Par ailleurs on vous invite à vous adresser à de nouveaux " commerçants" qui se substituent a l'état pour faire les formalités, et cela est bien entendu payant , pour mémoire jusqu'à un passé récent, vous perdiez une heure de votre temps ou votre garagiste allait pour vous en préfecture et c'était gratuit ....
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4029
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes


Retourner vers Nos C4/C6 et l'administration

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité