NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Ven 27 Oct 2017 11:42

-Voilà la fin des guichets des prefectures ! ! ! !
-Comment avec INTERNET pourra-t-on effectuer avec les nouvelles procédures informatisées une demande de carte grise de collection ou no avec une voiture sans immatriculation , c'est-à-dire carte grise ancienne perdue ou n° d immatriculation non visble ? :study: ? :study:
-Je rappelle que des "ATTESTATIONS FFVE " peuvent , souvent, laisser la case "immatriculation " non remplie !
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 28 Oct 2017 17:33

Cela devrait faire parti des dossiers qui continueront à être traité en préfecture...Les services vont disparaître mais une cellule va rester pour les cas hors normes ;-) par contre je n en connais pas les modalités car il y a encore du flou sur le sujet....
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 28 Oct 2017 20:26

Merci beaucoup WILLIAM
Maintenant j ' y vois plus clair pour ce cas précis
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Mer 1 Nov 2017 07:40

Je suis passé ce lundi matin en préfecture dans le cadre de mon changement d'adresse et de département.

les cartes grises comportant une immatriculation SIV se sont faites sur un terminal avec l'aide d'un personnel préfecture, aimable et disponible en dépit des changements actuels, et du stress palpable du public, 8 immatriculations faites en 5 minutes, je vais recevoir gratuitement à mon domicile par voie postale des étiquettes sécurisées à coller sur mes cartes grises à l'emplacement de mon ancienne adresse et la base informatique sera mise à jour , j'ai reçu un document en contrepartie pour justifier auprès des forces de l'ordre de cette démarche regroupant l'ensemble des immatriculations concernées, et dans l'attente de mes étiquettes, cela est entièrement gratuit.

Par contre pour ma c4 en immatriculation 1....XQ 29, de l'ancien système , un agent a pris ce dossier comme auparavant pour créer une carte grise avec un numéro siv , que je vais recevoir de façon classique par la poste coût 2 EUROS 75 de mémoire...

concernant ce volet je lui ai posé quelques questions et il m'avoue qu'eux mêmes sont dans un "flou artistique" l'autorité préfectorale suit le dossier de très près, et fait remonter les difficultés de terrain au ministère, mais selon lui il devrait y avoir toujours un référent dans chacune des préfectures pour les cas particuliers, comme c'est déjà le cas pour d'autres sujets...

Par contre ceux-ci pourraient se trouver en Préfecture ou dans une sous préfecture selon la configuration du département.

Donc il est urgent d'attendre, et de laisser le système se roder pendant quelques semaines....
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Ven 24 Nov 2017 07:51

Bonjour

-Jusqu' à un passé récent, avec une carte grise normale et sans aucune erreur, il suffisait de signer un petit imprimé pour obtenir un CG de collection.
-Maintenant la FFVE s'est engouffré dans cette brèche et s'est inséré pour obtenir une formalité supplémentaire inutile et payante pour établir une pièce exigée en plus.
-Ma question : est-ce que une attestation de CITROËN fait office et peut se substituer à cette feuille de la FFVE ?
-C'est le grand flou à ce sujet !
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar ChefdeGare » Dim 1 Juil 2018 09:59

Qu'en est-il de ces procédures de changement de carte grise en ce moment ?

Parce que j'essaie de me renseigner pour ma voiture, mais les avis divergent...

Donc pour le moment j'ai une carte grise normale non informatisée rédigée en 1976, au nom de l'ancien propriétaire (La CG n'est pas barrée pour le moment en attendant de passer le CT). J'aimerais beaucoup garder la carte grise normale, je ne veux pas passer en collection, et là ça pose problème :

- Un président de club d'anciennes me dit que c'est impossible de la garder en normale, qu'il faut faire un dossier FFVE pour la passer uniquement en collection, puisque qu'elle ne peut pas rentrer dans le SIV actuellement (J'ai fait le test chez un garagiste)
- Mon garagiste me dit qu'il faut que je me rende en préfecture avec mon dossier complet (CG, Certif de cession, CT, assurance, permis, etc...), et que en préfecture ils arriveront à me la rentrer dans le SIV.
- Et là on me dit que même en préfecture ils ne pourront rien faire quand même (Je n'ai pas encore été essayer en préfecture pour le moment)

Donc est-ce qu'en préfecture ils seront bien capable de me faire cette CG normale ou non ? (Il faut dire que par chez moi dans l'administration ils sont plus feignants qu'ailleurs, et c'est vrai)
Sinon il y a-t-il un autre recours ? En contactant le conservatoire Citroën ?
Mieux vaut se mettre sérieusement à quelque chose de médiocre, que de rêver éternellement à la perfection
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar steph » Dim 1 Juil 2018 11:39

Bonjour, pour ma part, j'ai eu une carte grise normale pour ma c6. Je suis passé par le conservervatoire citroen où deux options sont proposées soit carte grise normale ou carte grise collection et j'ai pu garder la carte grise d'origine de ma c6. Pour la petite histoire et malgré tout ce qui ce dit sur carte grise normale ou collection, j'ai préféré rester en carte grise normale (inconvenient ct tous les deux) mais la question est de savoir si un quelconque gouvernement regarde de plus près nos véhicules de collection que se passera t-il? Toutes les pensées sont bonnes à prendre en compte. (Pour la carte grise, c'était en préfecture l'année dernière). Bonne chance.
Cordialement
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar roadstera91 » Dim 1 Juil 2018 12:04

Berjac a écrit:Bonjour

-Jusqu' à un passé récent, avec une carte grise normale et sans aucune erreur, il suffisait de signer un petit imprimé pour obtenir un CG de collection.
-Maintenant la FFVE s'est engouffré dans cette brèche et s'est inséré pour obtenir une formalité supplémentaire inutile et payante pour établir une pièce exigée en plus.
-Ma question : est-ce que une attestation de CITROËN fait office et peut se substituer à cette feuille de la FFVE ?
-C'est le grand flou à ce sujet !



Oui tout a fait car c'est écrit en toute lettre dans le journal officiel
Une C6 F familliale , une C6 F camionette , une C6 G berline ....mais ou s'arretera t'il ?
Responsable du département des pieces impossibles .
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar mfc » Dim 1 Juil 2018 12:42

Bonjour

Absolument en noir sur blanc, le JO il n'y a que cela de vrai!
A bientôt
Marc

Une AC4 camionnette ex taxi Chapelle et Jabouille qui a toujours roulé, une C6F qui va rouler un jour, un 1200 kg orange redémarré, un C6GI a l état de traces et.............. une autochenille en châssis
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 14 Juil 2018 06:37

Sauf que.....

Disposant d'une attestation de Citroën de 2004 pour un véhicule de type 2 cv, celle-ci n'a pas été prise en compte par les services de
l' ANTS 8|

N'ayant toujours pas ma carte grise depuis maintenant 3 mois :rougefaché: et n'ayant toujours pas de dossier informatique "ouvert" me permettant d'accéder à mon dossier, alors que je dispose d'un message émanant de leur service me signalant que j'ai un numéro de dossier :(

J'ai pris la décision de saisir officiellement le responsable de ce service en lui adressant un recommandé et je lui rappelle qu'accessoirement il n'est stipulé à aucun endroit que l'attestation constructeur a une durée de validité dans le temps après son émission :study:

J'attends un retour :grr:

Maintenant, l'attestation FFVE a été faite pour le cas ou le constructeur n'existe plus et/ou pour un véhicule démuni de titre de circulation ,

Car allez faire une demande à Citroën ou un autre constructeur sans lui présenter votre carte grise..... :]
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 14 Juil 2018 06:50

Bonjour William

-Les arrestations constructeurs , tout comme les attestations FFVE sont pérennes
-J’ai personnellement vérifié cette disposition en obtenant une CG plusieurs années après leur établissement que ce soit avec nune attestation constructeur ou une attestation FFVE
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 14 Juil 2018 07:04

William, un ami m’ a téléphoné hier pour m’ informer qu’il venait de recevoir sa CG pour sa C4G après 3 mois d’attente et ce, avec un dossier normal.
-3mois d’attente serait-ce devenu un délai normal? -Personnellement je ne le pense pas mais cela semble être courant actuellement !
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 14 Juil 2018 07:25

Pour info , les carences des logiciels informatiques concernant l'émission "des titres" , permis de conduire , carte grise et autres a conduit récemment l'état à être condamné avec une astreinte journalière de 50 euros suite à la difficulté d'un citoyen qui devait récupérer son permis de conduire!!!!

https://www.ouest-france.fr/societe/sec ... er-5862935

Par ailleurs plusieurs professionnels de l'automobile se sont retrouvés en "liquidation" suite à des difficultés de livraison consécutives à ces problèmes administratifs.....

https://www.challenges.fr/automobile/ac ... tat_585586

Service pûblic :super:

Par ailleurs on vous invite à vous adresser à de nouveaux " commerçants" qui se substituent a l'état pour faire les formalités, et cela est bien entendu payant , pour mémoire jusqu'à un passé récent, vous perdiez une heure de votre temps ou votre garagiste allait pour vous en préfecture et c'était gratuit ....
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Mer 18 Juil 2018 13:35

- -Au fait , lors de ces transactions informatisées que fait-on de l’ ancienne carte grise ?
-L’ ancienne CG doit-elle impérativement être rendue. ?"
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Louis31 » Jeu 19 Juil 2018 08:02

Bonjour
Non on la garde en souvenir.
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Jeu 19 Juil 2018 14:00

Merci, LOUIS

-Il y a des boutiques - plateformes où ils la « confisquent « ces documents
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar morgan » Sam 21 Juil 2018 13:25

Bonjour à tous,

Les professionnels sont obligés de stocker puis renvoyer les anciennes cartes grises. Donc c'est normale qu'ils les confisquent.

Bonne journée, Morgan
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 21 Juil 2018 19:12

Louis31 a écrit:Bonjour
Non on la garde en souvenir.
Louis



A l’ évidence ce message contredit le précédent
Donc c’ est n’importe quoi
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Mer 22 Aoû 2018 08:12

Comme DALLAS , nouvel épisode...

J'ai reçu un mail, où l'on me demande de contacter un numéro de téléphone et de taper ensuite divers chiffres sur mon clavier....

Je le fais, et j'ai une interlocutrice avec un discours très monotone et très neutre qui m'explique que mon dossier est incomplet car démuni de deux pièces. Je lui explique que j'avais joint ces deux pièces..... mais je suis prêt bien entendu à les joindre de nouveau à mon dossier informatique sauf que ce dernier n'existe toujours pas lorsque je me connecte au site de l' ANTS dans "mon espace personnel".
Elle me parle alors un peu comme à un demeuré :] mais après quelques précisions de ma part.... , elle m'explique que c'est enfin de compte un problème récurrent :|

Je finis par apprendre au fil de la discussion , qu'elle est bien un personnel du Ministère de l' Intérieur, mais que les services de l' ANTS sont composés de plusieurs prestataire "extérieurs" et que son seul moyen et de communiquer avec eux et de leur confirmer mon problème, ne peut que se faire par mail ......!!!!

Elle me précise aussi qu'elle n'aura aucun retour et elle ne me garantit donc pas que j'obtiendrais satisfaction!!! en sachant qu'elle enchaîne les uns derrières les autres les signalements et qu'ils sont plusieurs sur cette plate forme téléphonique :| et qu'au bout cela a du mal à suivre!!!

En conséquence, elle m'invite pour gagner du temps à "redéposer" un dossier.... comme si c'était une première demande!!!!

Donc 4 mois de perdu + les frais liés à l'envoi d'un courrier recommandé..... resté sans réponse pour l'instant!!!

Et pas un mot dans les médias pour dénoncer ce foutoir et la gabegie qui doit probablement l'accompagner....

:rougefaché:
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar JMM84 » Mer 22 Aoû 2018 10:08

Bonjour
5 mois pour obtenir la CG pour une 308 de 2017, 3 dossiers refait ???
Bon courage
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Jeu 23 Aoû 2018 07:19

-Je recentre ma question d’ origine qui m’ a fait ouvrir ce sujet
-Quelqu’ un a-t-il effectué récemment une demande de CG
—1- avec une ancienne C G non informatisée, véhicule munie d’un numéro ancien en 33,75, 14 ou tout autre?
—2- avec une attestation FFVE mais sans numéro d’immatribulation

-Merci d’ apporter votre retour d’ expérience
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar jeanmichel09 » Jeu 23 Aoû 2018 07:31

Si ça peut être utile?

je pense que ça peu servir à quelqu'un.Je viens de refaire une carte grise qui n'était pas informatisée pour une AC4 de 1930. sur le site d'ANTS.

ça m'a pris 10 mois pour l'avoir ( mais quand on aime on ne compte pas ) car elle venait d'une succession et elle fonctionne au gaz.

Document que j'ai fourni.
Certificat de vente
Certificat d'immatriculation
Justification de domicile.
Ancienne carte grise
Contrôle technique.
Document de succession, (notaire ou mairie)
Carte d'identité de l'ancien propriétaire (vendeur)
Certificat sur l'honneur de l'ancien propriétaire comme quoi la voiture n'a pas roulé depuis la succession.

Chez ANTS ils voulaient que je la passe en carte grise collection car pas
informatisé, chose que j'ai refusée car la carte grise ancienne est
toujours un document légal délivré par une préfecture.
A eu de faire le nécessaire pour prouver le contraire.
donc ils ont tous fait pour pas que je l'ai, mais à la fin ils sont perdus et elle m'a couté 2.76 euros cette carte grise.
pas présenté d'assurance auto ni de carte d'identité ni permis.

Comme quoi il ne faut pas lâcher l'affaire et être persévérant.
Jean-Michel roule en Traction 11 BL 1950 - ID 1963- C4G mfp Familiale 1932 -XM V6 1991 Région de Toulouse
Je suis né sans le demander et je vais mourir sans le vouloir alors laissez moi vivre comme je l'entend.
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Sam 13 Oct 2018 07:39

Nouvel épisode ANTS , je vous avez dit que c'était " DALLAS et son univers impitoyable " :rougefaché:

Ne parvenant toujours pas à avoir accès à mon dossier puisque ce dernier n'existait pas alors qu' ANTS m'envoyait soit disant des messages, j'ai fini par appeler les plateformes téléphoniques comme déjà annoncé qui m'ont conseillé de faire un nouveau dossier.... :naah:

Mon contrôle ayant bientôt 6 mois , j'ai pris le taureau par les cornes et je me suis rendus en Préfecture. Après avoir eu affaire à un personnel charmant à l'accueil "façon rottweiller" alors que je disais simplement bonjour :| j'ai fini par me retrouver derrière un écran informatique avec un personnel qui m'a demandé de me connecter au site de l'ANTS via mes identifiants France CONNECT et malheur je ne les avais pas pris avec moi :pleur4: :pleur4: :pleur4: :pleur4:

Heureusement un petit coup de fil à la maison + un peu d'humour ont fini par détendre l'atmosphère... :]

Mon interlocutrice m'explique alors que suivant les identifiants utilisés le système peu bloqué ce qui est mon cas !!!! et que selon son expérience il vaut mieux privilégier l'identifiant fiscal, elle l'utilise et oh miracle cela marche :super:

Elle scanne mes documents et les envois, et me dis que mon dossier et selon elle bon :ghee:

Le soir à 20h00 message à la maison et ANTS , car bien entendu c'est anonyme, me précise que le document constructeur que je fournis ne peut être pris en considération car sur ce document n'est pas précisé :

"Autre motif - champ libre : Bonjour, cette attestation n'est pas conforme pour la demande de mise en collection elle doit comporter : "le véhicule peut être immatriculé avec l'usage 'VÉHICULE DE COLLECTION'" Cordialement
8| 8| 8|

Donc mon véhicule qui a plus de 30 ans avec un contrôle technique valide, une carte grise à mon nom depuis plus de 15 ans , doit avoir l'aval du conservatoire CITROEN ou de la FFVE qui précisera que mon véhicule peut obtenir cette qualification , et comme vous le savez ce document n'est pas délivré gratuitement :]

Par contre cela s'appuie sur quoi , je n'en sais rien car pour le moment je n'ai rien trouvé sur le sujet .... :study:

En savez vous plus ?????
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Sam 13 Oct 2018 11:39

-EH oui, William !
-J'avais déjà signalé cela le 24 novembre 2017 ! :study: :study:
-Nous sommes très nombreux(moi-même compris ) à n'avoir pas vu venir cette A R N A Q U E de la FFVE qui s'est arrogée le droit d'exiger de passer par elle moyennant 60€ pour" imprimer" (SIC) une attestation octroyant la possibilité d'avoir une CG avec mention collection
-Auparavant (c'est à dire avant le 1 novembre 2017) il suffisait simplement de signer un petit imprimé donné par la préfecture pour demander la mention " collection" sur la CG
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar schum22 » Mar 16 Oct 2018 08:20

Pourquoi vouloir une CGC et en subir les galères alors que tu as une CGN?
Seb
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Amicale 10Hp : http://www.citroen10hp.com

TVA (Trégor Véhicules Anciens) : http://www.assotva.fr
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Mer 17 Oct 2018 16:01

Bonjour Seb, je n'ai pas envie de refaire le vieux débat concernant ces cartes grises, avec les "pour" et les "contres" ;-)

Mais à titre perso j'en ai marre de payer des contrôles techniques tous les deux ans car lorsque l'on a la chance d'avoir plusieurs voitures comme moi, on a aussi les dépenses qui vont avec :] et j'en ai ras le bol "d'engraisser" le système... surtout que les prix de ces contrôles ne baissent pas! Maintenant certains vont penser "il n'a qu'à les vendre ses bagnoles si il ne veut pas payer!!!! X( "
mais j'ai pas envie non plus :langue:

Dernièrement une de mes connaissances vient de voir refuser la 206 de sa fille étudiante au prétexte que le bas moteur était gras!!!! donc véhicule refusé , en sachant que cela vient d'un joint spi à 2 euros mais que pour le mettre il faut démonter le moteur , moteur qui a 260 000 kms... Et on sait tous que nos voitures au fil du temps peuvent avoir ce type de petit problème

Dans le même l'un de mes véhicules, moderne, a fait l'objet d'une contre visite pour problème de parallélisme, rotule usée selon le Technicien, le garage a éclaté de rire en apprenant le motif car il s'agissait en fait d'un jeu normal prévu par le constructeur et on retrouve cela sur d'autres véhicules par exemple les RENAULT Master récents.... mais j'ai quand même payé la contrevisite et perdu mon temps à aller au garage et retourner au centre de contrôle technique pour expliquer la chose à ce technicien :grr:

Donc aujourd'hui, les deux voitures concernées par ce changement ont 30 ans , l'usage que j'en fait est exclusivement en collection donc j'aimerais avoir une carte grise de collection CQFD.

Maintenant je comprends les "anti " qui ont des arguments ou des peurs, même si ceux-ci me semblent à mon avis toujours infondés et rien ne m'a démontré le contraire jusqu'à présent, à moins que je sois passé à côté :(
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar steph » Dim 21 Oct 2018 12:14

Bonjour, il est vrai que la carte grise collection pourrait bien correspondre à nos veilles guinbardes suffisamment restaurées. N'empêche que je pense toujours à l'avenir. Une question peut se poser, si un gouvernement quelconque se penchent sur nos voitures, que pourra t'il encore inventer pour les véhicules déclarés en collection. Il y a quelques années en arrière, si ma mémoire est bonne, lorsque nos véhicules de collection voulaient quitter le département, le propriétaire devait établir une déclaration préalable et remplir un imprimé adéquate. Alors je ne peux m'empêcher de penser qu'un jour il se passera quelque chose de pas très bon pour nous. Pour ma part je possède 3 véhicules anciens (1 c4 torpédo restaurée, une c6 4 glaces et une Peugeot 190 S en cours de restauration) toutes en carte grise normale. Quant au contrôle technique c'est le même que les véhicules déclarés en collection sauf qu'il faut le faire tous les deux ans. Mais quand on aime, on ne compte pas trop.
Cordialement
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Dim 21 Oct 2018 15:47

schum22 a écrit:Pourquoi vouloir une CGC et en subir les galères alors que tu as une CGN?


-Mais Sébastien , les galères sont les mêms quelles que soint les CG collection ou non :study: :study:
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