Type mines AC 4 F

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Pensez à insérer des photos de votre véhicule (tutoriel pour l'insertion d'images : viewtopic.php?f=44&t=4183), c'est toujours très apprécié
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Type mines AC 4 F

Messagepar seb31 » Ven 1 Juin 2012 19:03

Berjac a écrit:
sanglier137 a écrit:Bonjour,
une torpédo sur coin-coin:
http://www.leboncoin.fr/voitures/318843591.htm?ca=17_s
bonne journée


Bonjour

Pour ceux épris de précisions , il s'agit
-d'une C4F et non d'une AC4
-d'une carrosserie COMMERCIALE EXTRA LONGUE sur châssis long, symbole de carrosserie S O A

C4 C6 & C°

Dont je commence à faire parti pour ce modèle...
Petite précision, le type mines pour les F est bien AC 4 F (il est repris sur la plaque constructeur et sur la CG), elle reste néanmoins un peu chère, avec une capote moyenne et une sellerie façon canapé.
Le reste me parait assez sympathique tout de même :super:
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Messagepar Berjac » Ven 1 Juin 2012 20:47

seb31 a écrit:
Berjac a écrit:
sanglier137 a écrit:Bonjour,
une torpédo sur coin-coin:
http://www.leboncoin.fr/voitures/318843591.htm?ca=17_s
bonne journée


Bonjour

Pour ceux épris de précisions , il s'agit
-d'une C4F et non d'une AC4
-d'une carrosserie COMMERCIALE EXTRA LONGUE sur châssis long, symbole de carrosserie S O A

C4 C6 & C°

Dont je commence à faire parti pour ce modèle...
Petite précision, le type mines pour les F est bien AC 4 F (il est repris sur la plaque constructeur et sur la CG), elle reste néanmoins un peu chère, avec une capote moyenne et une sellerie façon canapé.
Le reste me parait assez sympathique tout de même :super:


Non SEB, ce résumé serait trop façile ! ! !
-Les premières C4F jusqu'au n° 305 000 environ ont des plaques rondes marquées AC4 :study: et souvent C4F sur le type sur la CG :study:
-Ensuite tout devient plus logique avec la plaque marquée AC4F :study: et AC4 F sur la CG :study:

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Messagepar seb31 » Ven 1 Juin 2012 21:44

Bonsoir, je confirme en partie les propos de Berjac, ma torpédo qui porte le n° 303338 a une plaque constructeur Type AC 4, et une carte grise AC 4 F, il faut savoir que les renseignements de la CG sont en fonction de ce que l'on met sur la demande d'immatriculation et sur les compétences de l'agent de la préfecture qui la délivre. Sur la dernière demande d'immatriculation de ma torpédo il était stipulé le terme "torpédo", l'agent ne s'est pas embêté, comme ce terme n'existe plus, il a mis tout simplement "CI", mais les autres caractéristiques correspondent bien au modèle, notamment les poids. (confirmés par l'ouvrage de notre ami Berjac)
Néanmoins, le procès verbal de réception des mines de l'époque stipule bien le terme AC 4 F.
Encore une énigme que nous aurons peu de chance d'élucider puisque les témoins de l'époque commencent à se faire rares!!!
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Messagepar William29 » Sam 2 Juin 2012 07:42

Pour avoir traîner un peu dans les archives départementales... les registres d'immatriculations étaient jusqu'à la création de l'informatique rédigés à la main .... avec même une belle écriture et à la plume dans les années 30....

A l'époque les employés reprenaient les termes "du barré rouge" du constructeur pour un véhicule neuf ou l'ancienne carte grise pour la rédaction de la nouvelle dans un département différent de l'ancienne immatriculation lors d'une vente d'occasion....
ils avisaien par courrier de la mutation la préfecture du département d'origine et communiquaient la nouvelle immatriculation et le nom du nouveau propriétaire

lors d'une mutation dans le même département , l'agent n'avait pas a reprendre les données puisque celles-ci étaient déjà inscrites sur le registre et il ne faisait que la mutation avec le nom et l'adresse du nouveau propriétaire sur la même ligne du registre et créait ensuite la nouvelle carte grise

tout cela pour dire que depuis 1928 il écrivait AC4 sur ces divers documents à maintes reprises et pour lui depuis son guichet même la nouvelle F ....n'était toujours qu'une ac4..... F

Ensuite les diverses mutations manuelles n'ont pas arrangées les choses et les erreurs ont perduré .....

Pour ce qui est de la transformation d'une mention de "torpedo" en CI ceci est une faute du fonctionnaire et je t'invite à faire rectifier le document administratif rapidement... en fournissant une photo du véhicule et en demandant à ton interlocuteur de faire " ressortir " l' historique de l'ancienne carte grise.... le responsable du bureau des titres aura alors la faculté de faire rééditer une nouvelle carte grise aux frais de l'administration pour régulariser la situation.... à la rigueur il aurait pu inscrire en remplacement la mention "décapotable"....
en cas de difficulté ou de refus ... un courrier adressé directement au Préfet de ton département devrait débloquer la situation .....
Dernière édition par William29 le Sam 2 Juin 2012 14:15, édité 1 fois.
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Messagepar seb31 » Sam 2 Juin 2012 07:53

Merci William pour ces infos, je dois justement passer à la préfecture lundi, à suivre.....
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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar William29 » Sam 2 Juin 2012 14:14

Pense à emmener la copie de l'ancienne carte grise que tu as probablement du garder pour faciliter ta démarche ....
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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar Berjac » Dim 3 Juin 2012 21:47

Bonsoir

Je complète les propos de WILLAM

A l'aide
-d'une photo de ta voiture :study:
-de la copie de l'ancienne CG , :study:
-du listing de la numérotation des n° de série ( que tu possèdes déjà, n'est-ce-pas ) :study:

tu retournes à la préfecture pour faire refaire ta CG
(mais avec le nouveau SIV, tu ne pourras pas encore l'obtenir car il te faudrait un contrôle OK ) :study:

-Le terme torpédo n'étant plus retenu par l'administration :study: , il faut faire noter " CABR " ( voulant dire cabriolet ) et non " CI" (conduite intérieure ),dans la rubrique carrosserie en " J3 " :study:
ET , EN PLUS,
-Faire noter en bas de CG dans les rubrique Z1 , Z2,.... : " CARROSSERIE TORPEDO DECAPOTABLE " :study:
C'est, à mon avis la meilleure façon de proceder !
Au besoin , appelle-moi !

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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar C4IX » Lun 4 Juin 2012 10:57

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vos tergiversations sur le type de carrosserie à mentionner sur la carte grise.

Lors de la rationnalisation des types de carrosseries, c'est à dire lors de l'informatisation des fichiers à la fin des années 70 début des années 80, l'administration a voulu éviter d'avoir un grand nombre de possibilités pour les carrosseries CI, CITO, Torpedo, Découvrable, etc.... L'administration a donc rationnalisé et a mis sous le vocable de CI, un grand nombre de types de carrosseries dont la carrosserie Torpedo. Ce n'est donc pas une erreur de la part de l'administration de voir la mention CI pour ces véhicules, puisque ce terme est un générique regroupant l'ensemble des types de carrosseries non conservés. Le type de carrosserie CABR pour les cabriolets est toujours existant, mais comme vous le savez, toutes les carrosseries découvrables ne sont pas des cabriolets. L'administration a également prévu une catégorie fourre-tout pour toutes les carrosseries non répertoriées ou ne répondant pas à celles regroupées par CI, il s'agit de NON SPEC (carrosserie non spécifiée). Un article est paru sur ce sujet dans les années 90 sur LVA.

Bonne journée

c4ix
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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar marlboro51 » Lun 4 Juin 2012 13:35

Effectivement les types de carrosserie nationaux sont aujourd'hui restreint en VP pour s'approcher du modèle européen :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid

Véhicules affectés au transport de personne : (genre VP / M1)

[table=][tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Conduite intérieure.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CI[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Cabriolet.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CABR[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Break.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BREAK[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Commerciale.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIALE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Handicapés.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]HANDICAP[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Divers (non spécifiée).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]NON SPEC[/td][/tr][/table]

En genre CTTE par contre, on s'éclate :
Véhicule affecté au transport de marchandise (<3T5) : genre CTTE / N1 :

[table=][tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bennes amovibles.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BEN AMO[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bennes dont le déchargement est  effectué mécaniquement par le fond  à l'aide d'un convoyeur à raclettes,  d'une vis sans fin, etc.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BENNE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bennes basculantes de chantier et de  travaux publics.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BENNE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bennes céréalières.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BEN CERE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bétaillère.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BETAIL[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Casiers.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CASIERS[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à produits alimentaires (3).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT ALIM[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à produit alimentaire à tempé- rature dirigée.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT ALTD[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne pour aliments du bétail (3).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT BETA[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à produits chimiques.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT CHIM[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à gaz liquéfiés.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT GAZ[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à hydrocarbures légers.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CARB LEG[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à hydrocarbures lourds.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CARB LRD[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à vidange.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT VID[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à eau.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT EAU[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Citerne à produits pulvérulents ou  granulaires (3).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CIT PULV[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Fourgon bâché avec parois rigides.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BACHE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Fourgon avec parois et toit rigides.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]FOURGON[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Fourgon à température dirigée.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]FG TD[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Fourgonnette dérivée de VP.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]DERIV VP[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bétonnière.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BETON[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Plateau.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]PLATEAU[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Porte-bateau (x).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]PTE BAT[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Porte-fers.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]PTE FER[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Porte-voitures.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]PTE VOIT[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Savoyardes (4).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]SAVOYARD[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Carrosserie à parois latérales souples  coulissantes.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]PLSC[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Divers (non spécifiée).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]NON SPEC[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Châssis-cabine (7).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CHAS-CAB[/td][/tr][/table]

en enfin il faut ajouter tous les véhicule à amménagement spécifique (VASP / M1-N1-N2-N3) :

[table=][tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Ambulance (pour personne couchée).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AMBULAN[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Atelier.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]ATELIER[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bazar forain.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BAZ FOR[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Bennes à ordures ménagères.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]BOM[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Caravane (*).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CARAVANE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Chariot porteur (5).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]CHAR POR[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Dépannage.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]DEPANNAG[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Fourgon blindé.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]FG BLIND[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Fourgon funéraire.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]FG FUNER[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Grue.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]GRUE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Handicapés.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]HANDICAP[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Incendie.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]INCENDIE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Magasin.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]MAGASIN[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Sanitaire.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]SANITAIR[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Travaux publics et industriels.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]TRAVAUX[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Voirie.[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]VOIRIE[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]Divers (non spécifiée).[/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]NON SPEC[/td][/tr][/table]


En tout cas aucune trace de topédo !

Olivier
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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar marlboro51 » Lun 4 Juin 2012 13:46

et puisque je vous parlais de l'harmonisation européenne, voici les codes euro correspondant plus ou moins (J2 au lieu de J3 pour le national sur le certificat d'immatriculation) :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 16:FR:HTML

Voitures particulières (M1)

[table=][tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AA [/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;padding-left:10px;] Berline Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.1, y compris les véhicules comportant plus de quatre fenêtres latérales[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AB [/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;padding-left:10px;] Voiture à hayon arrière Berline (AA) dotée d'un hayon à l'arrière du véhicule[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AC [/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;padding-left:10px;] Break (familiale) Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.4[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AD [/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;padding-left:10px;] Coupé Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.5[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AE [/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;padding-left:10px;] Cabriolet Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.6[/td][/tr]
[tr=][td=border-bottom:solid 1px #bbb;]AF [/td][td=border-bottom:solid 1px #bbb;padding-left:10px;] Véhicule à usages multiples Véhicule à moteur autre que ceux visés sous AA à AC et destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique. Toutefois, si un véhicule de ce type remplit les conditions suivantes: blablabla (je vous passe la série de calcul qui suit !...) le véhicule n'est pas considéré comme un véhicule de la catégorie M1. [/td][/tr][/table]

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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar Berjac » Mar 5 Juin 2012 11:42

Bonjour

Il n'est ABSOLUMENT PAS NORMAL qu'un propriétaire d'une voiture décapotable constate que , sur sa CG, sa voiture est une CONDUITE INTERIEURE, tout du moins c'est mon avis

Le dictionnaire LAROUSSE indique pour le "cabriolet" :"voiture décapotable" :study:
En conséquence c'est la raison pour laquelle il faut exiger " CABR" dans la rubrique " CARROSSERIE" et dans la rubrique Z : TORPEDO DECAPOTABLE et NE PAS ACCEPTER un nombre de places DIMINUE !

J'ai observé beaucoup de CG ex CG de TORPEDO puisque cette carrosserie n'est PLUS référencée alors qu'il en roule un certain nombre : C'est TOUT et NIMPORTE QUOI ! :diable:
En voici des exemples concernant EXACTEMENT les mêmes véhicules , découlant du "FAIT DU PRINCE" du préposé aux CG.

-Rubrique J1 : VP ----Rubrique J3 : CABR..............................................................Rubrique Z1, Z2, ... RIEN
...............J1 : VP...................J3 :CABR............................................................................Z1, Z2: TORPEDO
...............J1 : VP...................J3 : CABR...........................................................................Z1, Z2: TORPEDO DECAPOTABLE
...............J1 : VP...................J3 : COMMERCIALE .........................................Rubrique S1: 4 places ou 5 places ( suivant modèles )
...............J1 : VP...................J3 : CTE ( AH BON :diable: CAMIONNETTE).......-Rubrique S1:4 ou 5
...............J1 : VP...................J3 : CTE (AH BON... :diable: ..).............................Rubrique S1 :2 ( AH BON! !:diable: )
...............J1 : VP...................J3 : BACHEE
...............J1 : CTE.................J3: CTE............................................................Rubrique S1 : 4 ou 5
...............J1 : CTE.................J3 : CTE.........................................................................S1 : 2 (AH BON ! :diable: )


Trouvez vous tout ceci normal ? Pourquoi cette dispersion ! notamment pour le nombre de places en diminution !(et de quel droit ? )et c'est difficile de pouvoir revenir sur le " BON " nombre de places d'origine
Pour ma part NON , NON et NON

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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar schum22 » Mar 5 Juin 2012 11:49

Avec une copie du barré rouge et de l’attestation Citroën c'est possible (en perdant évidemment l'immatriculation si non SIV).
Je l'ai fait pour mon ambulance DS.
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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar marlboro51 » Mar 5 Juin 2012 12:11

Bonjour Berjac,
connais tu l'historique des cas que cites ? les mentions CTTE et le nombre de places ne proviendrait-il pas du passé du véhicule où il aurait été immatriculé en tant qu'utilitaire ? Vu le nombre de C4 avec carte grise CTTE ça ne m'étonnerais guère.
Sinon, une solution serait de faire faire une attestation par le conservatoire pour faire refaire le certificat d'immatriculation ? non ?
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Re: Type mines AC 4 F

Messagepar Berjac » Mar 5 Juin 2012 14:19

Bonjour

Les cas cités proviennent de véhicules n'ayant JAMAIS changé de destination, ces indications provenant principalement du changement d'immatriculation générale en 1951/1955 ou plus tard lors de changements de propriétaires.
Le "passage" de "VP" en CTTE, provenant du fait que sur les TORPEDOS COMMERCIALES, équipées de 4 ou 5 places, il était AUSSI stipulé sur la CG un poids à vide, et une charge utile

Par ailleurs je ne suis plus personnellement concerné ni confronté à ces problèmes, ces exemple étaient là pour illustrer les propos précédemment évoqués.

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