Signification panneau "D"

Documents d'époque, livres, parutions...
Règles du forum
Les messages au format SMS ne sont pas tolérés. Merci de faire attention à votre orthographe, un message bien rédigé appelle davantage de réponses.
Répondre
Avatar du membre
schum22
Prolixe
Prolixe
Reactions :
Messages : 3451
Enregistré le : dim. 25 sept. 2005 23:00
Véhicule N° 1 : B14F Torpedo Cial
Localisation : Côtes du Nord (22)
Contact :

Signification panneau "D"

Message par schum22 »

J'ai pas trouvé le sujet qui en parlait.
C'est dans le code de la route :

Article R313-13 En savoir plus sur cet article...

Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'un matériel de travaux publics automoteur dépasse 2,55 mètres, ce véhicule doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé la nuit, visible de l'avant et de l'arrière du véhicule à une distance de 150 mètres par temps clair, sans être éblouissant et faisant apparaître en blanc sur fond noir une lettre D d'une hauteur égale ou supérieure à 0,20 mètre.

Lorsque la largeur d'une machine, d'un instrument ou d'un matériel agricole ou de travaux publics, remorqué, dépasse 2,55 mètres, le véhicule tracteur doit être muni du panneau prévu à l'alinéa précédent.

Si ce panneau n'est pas visible de l'arrière de l'ensemble, le dernier véhicule remorqué doit porter à l'arrière un ensemble de dispositifs réfléchissants dessinant en blanc sur fond noir une lettre D de même dimension que ci-dessus.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules tracteurs équipés des feux spéciaux prévus pour les véhicules à progression lente ou encombrants.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions relatives à l'installation du panneau D et des dispositifs réfléchissants mentionnés au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité du feu d'éclairage du panneau D, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Le fait pour tout conducteur, dans les conditions visées au présent article, de circuler sans faire usage du dispositif d'éclairage du panneau D est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Seb
B14F 1927
Forum Amicale 10Hp
JohnDoe1
Prolixe
Prolixe
Reactions :
Messages : 5116
Enregistré le : mer. 8 juin 2005 23:00
Véhicule N° 1 : -

Signification panneau "D"

Message par JohnDoe1 »

Bonjour

Interessant as tu l année de l article?


Avatar du membre
schum22
Prolixe
Prolixe
Reactions :
Messages : 3451
Enregistré le : dim. 25 sept. 2005 23:00
Véhicule N° 1 : B14F Torpedo Cial
Localisation : Côtes du Nord (22)
Contact :

Signification panneau "D"

Message par schum22 »

[quote="mfc"]Bonjour

Interessant as tu l année de l article?[/quote]

Pas d'année, c'est dans le code de la route "en vigueur"


Seb
B14F 1927
Forum Amicale 10Hp
JohnDoe1
Prolixe
Prolixe
Reactions :
Messages : 5116
Enregistré le : mer. 8 juin 2005 23:00
Véhicule N° 1 : -

Signification panneau "D"

Message par JohnDoe1 »

Bonjour

Oui mais ma question qui n était pas claire portait sur l année d entrée en vigueur de l article.


Avatar du membre
schum22
Prolixe
Prolixe
Reactions :
Messages : 3451
Enregistré le : dim. 25 sept. 2005 23:00
Véhicule N° 1 : B14F Torpedo Cial
Localisation : Côtes du Nord (22)
Contact :

Signification panneau "D"

Message par schum22 »

Ok non désolé


Seb
B14F 1927
Forum Amicale 10Hp
Répondre