Immatriculations "doublette"

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seb31
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Immatriculations "doublette"

Message par seb31 »

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'½uvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste.
Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublett ... 27238.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peutservir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
allez sur le site, c'est intéressant : http://www.andevi.info" onclick="window.open(this.href);return false;
email: andevi@sfr.fr


Tout le monde savait que s'etait impossible, il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui la fait...(Marcel Pagnol)
Berjac
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Re: Immatriculations "doublette"

Message par Berjac »

Bonsoir

Il y a une autre façon de recevoir un PV à l'adresse de son propre numéro.
Nimporte qui peut recevoir un PV sans être une " doublette"
Ce fait m'est arrivé PERSONNELLEMENT . Je m’explique

-Je reçois, un jour , une amende pour dépassement du temps de stationnement dans une rue de GRENOBLE, alors que ma C6 F TORPEDO ( la C6 F qui était exposé au dernier salon EPOQU'AUTO de LYON ) était sagement dans son garage
-Mon étonnement est grand
-Je relis le PV: Il s'agit bien de MON NUMÉRO
-Je constate alors que dans la rubrique MARQUE du VÉHICULE il s'agit, non pas d'une CITROEN mais d'une ISUZU
- Je conteste alors en adressant la copie de ma CG
-En fait , après plus de 6 ans d'études par les services concernés, il a été constaté dès le lancement du SIV, que la NUMÉROTATION CHOISIE PAR L'ADMINISTRATION ÉTAIT IDENTIQUE à celle de l'ITALIE , donc ce PV concernait une voiture italienne et non la mienne
- Ma réclamation a été acceptée , bien évidemment

Vous remarquerez qu'après le démarrage du SIV, il a été IMPOSE, en FRANCE de séparer, sur les plaques ,par un tiret les lettres et les chiffres. mais si le préposé relève mal le numéro vous serez verbalisé !!!!

C4 C6 & C0


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