modification de la carte grise aprés restauration

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modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Mar 23 Fév 2016 07:49

Bonjour
J'ouvre ce post pour faire suite aux échanges de Berjac et Perre83
Comment faire rectifier sa CG pour ne plus avoir C4 modifié ou plateau et retrouver CI par exemple ?

pierre83 a écrit:
Je l'ai laissé dans cette configuration pour trois raisons, la 1° c'est qu'elle a été homologué par le service des mines "camionette" dans les années 40, c'est donc devenu officiellement un utilitaire, ça carte grise en atteste. Ensuite les caisses de 401 sont assez rare et surtout en familiale, j'en ai cherché une pendant 15 ans environ.
J'ai déjà des berlines de l'époque et je voulais une dépanneuse ancienne.

-J 'apporte un commentaire sur les propos ci-dessus , étant donné que j 'ai bien connu cette période :
-La transformation d 'une voiture de tourisme en plateau à la sortie de la dernière guerre ne faisait jamais l 'objet d 'une réception au service des mines : la pénurie de ce type de véhicule a obligé beaucoup de garagistes de campagne d 'effectuer ce genre de transformation tout comme l 'ouverture du panneau arrière arrière des voitures afin d 'avoir la mention " COMMERCIALE " sur la Carte Grise dans le but d' obtenir des BONS d' ESSENCE . J 'ai connu de telles voitures dont l 'arrière n 'a jamais été chargé de marchandises ! !
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Mar 23 Fév 2016 07:59

LOUIS, tu ne peux absolument rien modifier ni obtenir une quelconque rectification en préfecture
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar morgan » Mar 23 Fév 2016 08:20

De mémoire, ma C4g est un tracteur agricole 4 ou 5 places.

Je n'aurai donc pas à passer le contrôle technique.

Mais la grande question est : Ou placer le gyrophare :mdr1: .

Bonne journée, Morgan.
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar schum22 » Mar 23 Fév 2016 09:06

Berjac a écrit:LOUIS, tu ne peux absolument rien modifier ni obtenir une quelconque rectification en préfecture


Avec l’attestation du conservatoire j'ai fait modifier la CG de mon ID20F (nombre de places notamment).
Seb
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Mar 23 Fév 2016 13:04

schum22 a écrit:
Berjac a écrit:LOUIS, tu ne peux absolument rien modifier ni obtenir une quelconque rectification en préfecture


Avec l’attestation du conservatoire j'ai fait modifier la CG de mon ID20F (nombre de places notamment).


Un nombre de places est une chose, une transformation de plateau ou tracteur en "CI" est absolument une autre chose :study: :study: :study:
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Mer 24 Fév 2016 07:29

Bonjour

Donc on peut rouler en toute légalité avec sa voiture restaurée en berline et une carte grise de CTTE ?
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Mer 24 Fév 2016 07:51

louis88 a écrit:Bonjour Donc on peut rouler en toute légalité avec sa voiture restaurée en berline et une carte grise de CTTE ?


-Pas tout à fait, car ta voiture comporte 4 places alors que ta CG stipule 2 places , donc 2 personnes non assurées en cas d ' accident tres grave.
-Manifestement ton vendeur a vendu cette voiture avec une AUTRE CG ! Quel est le n° de série ?
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar morgan » Mer 24 Fév 2016 09:36

Bonjour à tous,

Certains tractionnistes ont déjà retrouvés une CG normale lors du changement de CG, alors que le véhicule été en CG collection.

Tout dépend de la personne en face de soi à la préfecture.

La FFVE ne peut pas aider à monter un dossier, pour rectifier ce type de CG tout en restant en normale ? (pour qu'il ne soit pas rejeté directement sans être consulté)

De mémoire, très faible ce matin, le service des mines n'existe pratiquement plus pour les particuliers.

Bonne journée, Morgan.
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Mer 24 Fév 2016 12:40

morgan a écrit:Bonjour à tous,

Certains tractionnistes ont déjà retrouvés une CG normale lors du changement de CG, alors que le véhicule été en CG collection.

Tout dépend de la personne en face de soi à la préfecture.

La FFVE ne peut pas aider à monter un dossier, pour rectifier ce type de CG tout en restant en normale ? (pour qu'il ne soit pas rejeté directement sans être consulté)

De mémoire, très faible ce matin, le service des mines n'existe pratiquement plus pour les particuliers.

Bonne journée, Morgan.


Bonjour
Je donne un avis aux deux premiers propos ci-dessus :
-1-ce n 'est qu'un oubli lors de la nouvelle rédaction d'une CG où la mention "véhicule de collection " n 'est pas retranscrite à partir de CG plus ou moins ancienne et non "S I V " , fichier dans lequel les "invariants " ne peuvent absolument PAS être corrigés.
-2-la FFVE ne peux rien faire en la matière selon la formulation de la question
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Mer 24 Fév 2016 12:47

Bonjour

Donc même en passant en CG véhicule de collection on ne peut rien modifier ?
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Mer 24 Fév 2016 15:01

louis88 a écrit:Bonjour

Donc même en passant en CG véhicule de collection on ne peut rien modifier ?


Non parce que la carte grise existe déjà avec la mention "CAMIONNETTE " ou "plateau". Le "petit" personnel de prefecture n'a pas accès à ce type de modification.
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Jeu 25 Fév 2016 10:10

Bonjour

Si le nombre de places assises correspond on peut rouler avec une caisse de berline et une CG plateau ou tracteur ?
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Jeu 25 Fév 2016 12:47

louis88 a écrit:Bonjour

Si le nombre de places assises correspond on peut rouler avec une caisse de berline et une CG plateau ou tracteur ?


Pour moi, c 'est NON et NON, mais ce n 'est que mon avis
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Ven 26 Fév 2016 08:40

Bonjour

Pour moi, je répète que la CG ne correspond pas à ta voiture. Son n° de série est-il inférieur à 06000 ?
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Ven 26 Fév 2016 09:21

Bonjour

Merci pour vos précisions , oui N°de série sous les 300 .
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar bergoudav » Sam 27 Fév 2016 10:30

A ce jour, ont peux faire une carte grise de collection sans avoir de carte grise originale.
Il suffit d'avoir une attestation FFVE et un contrôle technique et rien d'autre, sauf bien sur les documents administratifs.
C’était mon cas avec ma Bayard.
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Sam 27 Fév 2016 12:30

Oui , bien sûr mais ce n 'est pas le présent cas.......
.......mais BERNARD, s 'il existe une carte grise déjà enregistrée , lorsque tu présentes en préfecture la plus "belle "attestation FFVE avec le même n ° de série, les anciennes données réapparaitrons et tu seras bloqué bien évidemment, ce qui est absolument normal , bien sûr. :study: :study: :study: :study: :study:
Il faut donc essayer de faire faire une attestation FFVE avec une autre plaque ORIGINALE de n° de série conforme au type et à l 'année modèle . C 'est la seule et unique façon , pour ma part, de sortir de ce "guêpier"
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar AC4 torpédo » Sam 27 Fév 2016 13:09

Berjac a écrit:Oui , bien sûr mais ce n 'est pas le présent cas.......
.......mais BERNARD, s 'il existe une carte grise déjà enregistrée , lorsque tu présentes en préfecture la plus "belle "attestation FFVE avec le même n ° de série, les anciennes données réapparaitrons et tu seras bloqué bien évidemment, ce qui est absolument normal , bien sûr. :study: :study: :study: :study: :study:
Il faut donc essayer de faire faire une attestation FFVE avec une autre plaque ORIGINALE de n° de série conforme au type et à l 'année modèle . C 'est la seule et unique façon , pour ma part, de sortir de ce "guêpier"


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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar zèbre69 » Lun 29 Fév 2016 06:13

Je connais un bon exemple d'un collectionneur possèdant le même soucis sur une voiture restaurée : véhicule sans carte grise mais dont la carte-grise est toujours en vie au nom d'un de l'ancien proprio (administrativement le véhicule n'a ni été détruit, ni vendu, ni volé) : aucune possiblilité en CG collection car numéro de série déjà attribué. Impossible à immatriculer alors que l'auto est "matching number" ! Délicat d'aller voir l'ancien proprio et lui demander la CG !!!

Il y a eu quelques années, une affaire a fait grand bruit et concernait une HISPANO SUIZA en région Lyonnaise. L'acteur Britanique Peter USTINOV avait acquis dans les 60's une berline HISPANO SUIZA à restaurer et l'avait fait remiser en France chez l'une de ses connaissance pendant des décénies allant la voir tous les 4-5 ans... Avec les années l'hébergeur de l'HISPANO a pris de l'âge et a demandé à une de ses connaissances de prendre la suite de la garde ce qu'il a fait pendant plusieures années et qui a fini par mettre la voiture en annonce n'ayant pas vu l'acteur pendant des années... La voiture a donc été vendue à un collectionneur Lyonnais Claude G. (depuis peu décédé) à son prix, lequel a commencé une restauration à grand frais. L'acteur a mis 4-5 ans à s'appercevoir de la disparition de sa voiture et l'a déclaré volée avec des appels dans LVA et des journeaux spécialisés. Vous vous doutez bien que les HISPANO se retrouvent vite et la voiture est revenue sur la scène, toujours en cours de restauration et immatriculée deux fois en bon et du forme : la carte-grise originelle au nom de l'acteur et une carte grise collection au nom du collectionneur Lyonnais. Il y a eu un procès et le tribunal a fini par débouter l'acteur mettant en avant je cite "le peu d'intéret de l'acteur pour sa voiture, ce dernier mettant 4-5 ans à s'appercevoir de sa disparition" et également fait appercevoir le prix marché payé par le collectionneur qui avait acheté la voiture en toute transparence.. Pour éviter des doublons de CG, c'est depuis cette date que la FFVE et l'administration ont vérouillé le système et ont renforcé les contrôles avant d'accorder des CG collection, accords qu'ils donnaient auparavant systématiquement.


Pour ta Clément Bernard, c'est différent car elle était immatriculée sous ancien format d'immatriculation anterieur à 1955 donc pas de soucis car le numéro de série était inconnu des fichiers post 1955, raison pour laquelle tu as pu avoir ta CGC.
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar bergoudav » Lun 29 Fév 2016 11:42

Je suis d'accord avec vous. ;)
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar schum22 » Lun 29 Fév 2016 13:02

zèbre69 a écrit:
Il y a eu quelques années, une affaire a fait grand bruit et concernait une HISPANO SUIZA en région Lyonnaise. L'acteur Britanique Peter USTINOV avait acquis dans les 60's une berline HISPANO SUIZA à restaurer et l'avait fait remiser en France chez l'une de ses connaissance pendant des décénies allant la voir tous les 4-5 ans... Avec les années l'hébergeur de l'HISPANO a pris de l'âge et a demandé à une de ses connaissances de prendre la suite de la garde ce qu'il a fait pendant plusieures années et qui a fini par mettre la voiture en annonce n'ayant pas vu l'acteur pendant des années... La voiture a donc été vendue à un collectionneur Lyonnais Claude G. (depuis peu décédé) à son prix, lequel a commencé une restauration à grand frais. L'acteur a mis 4-5 ans à s'appercevoir de la disparition de sa voiture et l'a déclaré volée avec des appels dans LVA et des journeaux spécialisés. Vous vous doutez bien que les HISPANO se retrouvent vite et la voiture est revenue sur la scène, toujours en cours de restauration et immatriculée deux fois en bon et du forme : la carte-grise originelle au nom de l'acteur et une carte grise collection au nom du collectionneur Lyonnais. Il y a eu un procès et le tribunal a fini par débouter l'acteur mettant en avant je cite "le peu d'intéret de l'acteur pour sa voiture, ce dernier mettant 4-5 ans à s'appercevoir de sa disparition" et également fait appercevoir le prix marché payé par le collectionneur qui avait acheté la voiture en toute transparence.. Pour éviter des doublons de CG, c'est depuis cette date que la FFVE et l'administration ont vérouillé le système et ont renforcé les contrôles avant d'accorder des CG collection, accords qu'ils donnaient auparavant systématiquement.


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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Lun 29 Fév 2016 13:07

Bonjour

Donc tout a été dit maintenant sur ce sujet et les avis qui ont complété les miens ont bien confirmé mon point de vue.
En résumé, que ceux qui sont confrontés à ce problème lisent et relisent attentivement ce sujet afin de bien maitriser la marche à suivre
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Lun 29 Fév 2016 15:28

Bonjour

La voiture doit avoir obligatoirement un numéro d'immatriculation ?
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Lun 29 Fév 2016 19:35

EH, non LOUIS, il faut suivre ! ! ! ! !
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar bouzic » Mar 1 Mar 2016 05:58

Pas d'immat, pas de CT .
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar zèbre69 » Mar 1 Mar 2016 06:05

Je connais un collectionneur de ma région qui a récupéré pour sa ford T torpédo une immatriculation ancienne (anterieur à 1955) sur une photo d'époque parue dans LVA... :mrgreen:
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar Berjac » Mar 1 Mar 2016 07:42

bouzic a écrit:Pas d'immat, pas de CT .


Inexact bouzic, un controle technique est possible avec une attestation FFVE
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar bergoudav » Mer 2 Mar 2016 07:18

Berjac a écrit:
bouzic a écrit:Pas d'immat, pas de CT .


Inexact bouzic, un controle technique est possible avec une attestation FFVE


C'est exact.
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Re: modification de la carte grise aprés restauration

Messagepar louis88 » Jeu 3 Mar 2016 09:08

Bonjour

D'après ce document FFVE on peut faire modifier le genre , la carrosserie ,sur la CG normale.

http://ffve.org/Procedure_obtention_att ... arte_grise , puis documents à télécharger , anomalie .

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