Carte Grise

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
Règles du forum
Les messages au format SMS ne sont pas tolérés. Merci de faire attention à votre orthographe.
Pensez à insérer des photos de votre véhicule (tutoriel pour l'insertion d'images : viewtopic.php?f=44&t=4183), c'est toujours très apprécié
Votre présentation détaillée est un impératif avant de pouvoir accéder à l'ensemble du forum en écriture.

Carte Grise

Messagepar Samuel » Mar 12 Sep 2006 13:04

Bonjour,
J'ai un probleme avec ma carte grise (1955 immatriculé dans le 36)(je suis dans le 49) j'ai le controle technique non roulant, mais la sous prefecture me demande une reactualisation de la carte grise dans son departement d'origine, avec signature du proprietaire inscrit sur la carte grise, tout ca sois disant parce qu'il ne dispose pas de modele dans leur informatiques je crois...

Un petit coup de main siouplait serait le bien venu :cry:

Sam :shaking:
Samuel
 

Carte Grise

Messagepar zèbre69 » Mar 12 Sep 2006 13:46

Il faut demander par écrit à la préfécture du 36 d'informatiser la carte-grise et de te renvoyer un certificat de non-gage.

Mettre un enveloppe timbrée et écrire en rouge la phrase ou tu leur demande d'informatioser la CG.

C'est assez chiant à faire pour eux car il faut qu'ils aillent voir les archives !!!

Après la CG est consultable par informatique partout en France !
zèbre69
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 2462
Inscription: Dim 11 Sep 2005 22:00
Localisation: Ain

Carte Grise

Messagepar William29 » Mer 13 Sep 2006 07:49

Tout a fait d'accord avec toi ZEBRE, la seule différence c'est que les archives sont reversées aux archives departementales au bout d'un certain nombres d'années, ce qui explique que cette demande peut trainer un peu , on peu gagner du temps en faisant cette demande directement aux archives departementales. Par ailleurs celà permet d'obtenir plus de renseignements sur l'historique du véhicule ....

Mais au fait le vendeur de ta voiture est bien celui qui apparait sur la carte grise??????????? Sinon il faudra régulariser les cessions intermédiaires.....
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4053
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes

Carte Grise

Messagepar Samuel » Mer 13 Sep 2006 10:35

[quote="William29"]
Mais au fait le vendeur de ta voiture est bien celui qui apparait sur la carte grise????????[/quote]
non :?
Samuel
 

Carte Grise

Messagepar vieuxcroco » Mer 13 Sep 2006 18:37

Salut Samuel,

Je confirme aussi ce que Zèbre a dit, car je l'ai vécu avec la carte grise de mon camion T23 de 1939. La carte grise datait de 1951, la veuve du propriétaire a demandé à la préfecture (ici le Rhöne 69) de l'informatiser, et je n'ai donc eu aucun problème.

Mais c'est vrai que la démarche a été facilité par le fait que ce soit le propriétaire qui fasse le travail !!

Bon courage, mais en principe il ne devrait pas y avoir de souci, soit tranquille :mrgreen:

A+
Martial
Dans la garage :
- une AC4 camionnette 1929 entrain de revivre...
- une Ami 6 break 1966 dans son jus
- un camion T23 militaire 1939 en cours de restauration
- une Traction-Avant 11B 1953 en bon état
- une Renault "KZ" limousine 1929 à restaurer
vieuxcroco
Pipelette
Pipelette
 
Messages: 252
Inscription: Dim 27 Nov 2005 23:00
Localisation: Ain (01)

Carte Grise

Messagepar William29 » Jeu 14 Sep 2006 05:41

L'informatisation ne pose aucun problème elle est faite quotidiennement
le problème est que la personne qui saisie ne reprend à l'informatique que les données essentielles à une nouvelle transaction et n'alimente pas bien entendu la partie historique de l'immatriculation ce qui est pardois source d'ennuis lorsque par exemple il y a une ereur de données au fil des années par exmple une erreur sur un chiffre du numéro de série , expérience vécue pour un ami qui avait une 4 cv , en fait c'etait une erreur qui datait des années 70 mais le contrôelur technique lui n'est pas passé à côté et du coup non concordance entre le numéro de chassis et la carte grise , contrôle technique refusé.....

Maintenant notre ami à un autre problème bien plus important il s'agit de régulariser les ventes intermédiaires entre le titluaire de la carte grise en sa possession et lui même sinon immatriculation impossible..... où autre solution retrouver ce propriétaire.......
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4053
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes

Carte Grise

Messagepar vieuxcroco » Jeu 14 Sep 2006 06:03

Et si j'ai bien compris autant de "transactions" égalent autant de cartes grises, et donc autant de fois les 9cv fiscaux à payer... eh bien j'espère pour Samuel qu'il ne devra pas passer par là...

Tiens nous au courant
Martial :rambo:
Dans la garage :
- une AC4 camionnette 1929 entrain de revivre...
- une Ami 6 break 1966 dans son jus
- un camion T23 militaire 1939 en cours de restauration
- une Traction-Avant 11B 1953 en bon état
- une Renault "KZ" limousine 1929 à restaurer
vieuxcroco
Pipelette
Pipelette
 
Messages: 252
Inscription: Dim 27 Nov 2005 23:00
Localisation: Ain (01)

Carte Grise

Messagepar William29 » Jeu 14 Sep 2006 06:05

4.5 chevaux , elle a plus de 10 ans .......
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4053
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes

Carte Grise

Messagepar Samuel » Jeu 14 Sep 2006 11:31

Bonjour,
La moitié de la valeur des chevaux fiscaux a payé, est une bonne nouvelle, car c'était pour moi pour l'instant quelque chose que j'avais entendu parlé mais qui n'était pas réel , maintenant la C4G fait 10 CH donc 5 :) a 100 francs du cheval (dsl je parle encore en franc :geek: ) ca devrait etre plus abordable :flower:
Sam
Samuel
 

Carte Grise

Messagepar Bidou » Sam 23 Sep 2006 15:37

Salut Samuel,

Effectivement, l?informatisation de la carte grise ne pose pas (en principe !) de gros problèmes. Pour ma C4, cela n?a été qu?une formalité avec la chance qu?elle soit immatriculée dans le même département.

Par contre, avant que la préfecture ne me donne ce petit bout de carton grisâtre, il a fallu que je revienne une deuxième fois avec des papiers supplémentaires car le propriétaire de la CG étant décédé, le certificat de cession rédigé par sa fille (heureusement seule héritière) ne suffisait pas pour clôturer le dossier. Il me manquait :

La photocopie du certificat de décès du propriétaire de la carte grise.
La photocopie du certificat d?hérédité.
Une déclaration sur l?honneur délivrée par la préfecture et remplie par l?héritier indiquant : « ? que le véhicule n?a pas emprunté des voies ouvertes à la circulation publique depuis le décès du titulaire de la carte grise ? »
Une lettre de désistement manuscrite de l?héritier qui reconnaît me vendre le véhicule.

C?est à peu près tout !!! Cela m?a pris un peu de temps pour réunir tout ça, mais quel soulagement lorsque j?ai serré du bout des doigts ma carte grise ! :sunny:

Bon courage pour tes recherches et tiens nous au courant.
@+

Bidou
Avatar de l’utilisateur
Bidou
Pipelette
Pipelette
 
Messages: 238
Inscription: Lun 3 Juil 2006 22:00

Re: Carte Grise

Messagepar Veturiloj » Mer 27 Mar 2013 06:46

A partir de quelle année les fichiers de cartes grises partent dans les archives départementales ? C'est selon les départements ? :franced:
Y a il des erreurs dans les fichiers du passé ? J'ai demandé une copie de document de vente d'une de mes voitures et l'on m'a répondu que le n° d'immatriculation n'existait pas :triste1: :/ :o . Donc on peut rouler avec un n° non enregistré, "non attribué", officiellement inconnu ? :aille:
Veturiloj
Loquace
Loquace
 
Messages: 66
Inscription: Ven 24 Déc 2010 07:13

Re: Carte Grise

Messagepar Berjac » Mer 27 Mar 2013 07:48

Veturiloj a écrit:A partir de quelle année les fichiers de cartes grises partent dans les archives départementales ? C'est selon les départements ? :franced:

O U I


Y a il des erreurs dans les fichiers du passé ?

O U I , et même sur les fichiers actuels du SIV , donc en cas d’erreur FAIRE RECTIFIER DE SUITE !


J'ai demandé une copie de document de vente d'une de mes voitures et l'on m'a répondu que le n° d'immatriculation n'existait pas :triste1: :/ :o :aille:


C'est TOUT SIMPLEMENT que cette CG n' a jamais été informatisée et DONC, à l 'appel du n° , il n'apparait RIEN à l 'écran .........d'où la réponse "rapide" ce n° n'existe pas

C4 C6 & C0
Avatar de l’utilisateur
Berjac
Membre du Club
Membre du Club
 
Messages: 4608
Inscription: Jeu 8 Jan 2009 23:00
Localisation: LYON 6eme

Re: Certificat d'immatriculation

Messagepar schum22 » Mer 27 Mar 2013 11:02

Pour être bien à jour il faut parler maintenant depuis le SIV de Certificat d'Immatriculation
Seb
B14F 1927
Amicale 10Hp : http://www.citroen10hp.com

TVA (Trégor Véhicules Anciens) : http://www.assotva.fr
Avatar de l’utilisateur
schum22
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 2730
Inscription: Dim 25 Sep 2005 22:00
Localisation: Côtes du Nord (22)

Re: Carte Grise

Messagepar William29 » Mer 27 Mar 2013 18:08

Veturiloj a écrit:A partir de quelle année les fichiers de cartes grises partent dans les archives départementales ? C'est selon les départements ? :franced:
Y a il des erreurs dans les fichiers du passé ? J'ai demandé une copie de document de vente d'une de mes voitures et l'on m'a répondu que le n° d'immatriculation n'existait pas :triste1: :/ :o . Donc on peut rouler avec un n° non enregistré, "non attribué", officiellement inconnu ? :aille:



C'est variable d'un département à l'autre et dépend de la place disponible dans le local archives de la préfecture concernée.... En effet si le numéro n' a jamais été informatisé , car aucune transaction n'est intervenue le concernant, depuis le début des années 80, et que l'employée de la préfecture n'a connu que l’ère informatique , elle répondra naïvement que le numéro d'immatriculation en question n' existe pas ....

tu va alors lui rétorquer que c'est probablement dans les registres papiers.....

mais comme elle ne les connait pas, car ils ont disparu au milieu des années 80, et qu'ils ne sont parfois plus en Préfecture mais " versés " aux archives départementales , elle répondra qu' ils ont été détruits.....

Il faut en conséquence écrire à l'autorité préfectorale pour qu'un employé se déplace aux archives départementales ou fasse revenir le registre en question en préfecture et "récupère" les données en question.... ou qu'ils effectuent certaines vérifications pour s'assurer de ta déclaration dans le cadre de ta demande....

ce genre de travail ne relève pas de l'employé de base , mais du responsable du bureau des " titres" , c'est pour cette raison qu'il vaut mieux prendre rendez-vous avec ce dernier en adressant un courrier au Préfet concerné et en expliquant les motifs de ta demande , une petite photo du véhicule , qui accompagne ton courrier, permet aussi d'aider à décoincer la situation .....

A l'époque tout était écrit et parfois mal écrit ceci explique certaines erreurs..... :hello:

attention si la carte grise est à ton nom déjà et qu'il s'agit de changer des données de la carte grise tu te verra délivrer un numéro en SIV....obligatoirement :pleur4:
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
Avatar de l’utilisateur
William29
Prolixe
Prolixe
 
Messages: 4053
Inscription: Ven 5 Aoû 2005 22:00
Localisation: Morbihan vannes


Retourner vers Nos C4/C6 et l'administration

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités