Registre des déclarations de Mise en Circulation

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar AC4 RIDELLES » Mar 29 Avr 2014 13:55

Bonjour à tous,
je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé mais je me lance ;)
Je suis passionné par la généalogie (en plus de l'être par les C4 bien sûr) et il se trouve que je suis tombé dernièrement par hasard sur un document qui peut vous interesser tous autant que moi :malin1:
En effet, les Archives Départementales de l'immatriculation d'origine de la C4 de ma femme (Ardèche - 07) conservent un Registre au doux nom de "Registre des déclarations de Mise en Circulation et d'Immatriculation" des véhicules.
Ce registre m'a fait découvrir les noms, adresses et professions des 3 premiers propriétaires de cette C4. Incroyable non !!!! :taré1:
Il y figure bien sûr les dates de cessions et, graal suprême la date de 1ère mise en circulation (Pour ceux qui ne l'ont pas :super: )
Seule difficulté, il faut avoir l'immatriculation d'origine.
Les Archives Départementales m'ont fait un papier "officiel" qui, j'espère, va me permettre de faire modifier la date de 1ère mise en circulation actuellement au 01/01/1929 :rougefaché:
Je vais regarder comment on joint une photo du document, ça sera sûrement plus clair.
Bonnes recherches
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar AC4 RIDELLES » Mar 29 Avr 2014 14:20

Voilà !!!
avec en prime un joli bout de ma moquette ..... et la suite :
P4290158.JPG

P4290159.JPG

Bonnes recherches
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar William29 » Mar 29 Avr 2014 15:35

J'ai déjà largement abordé avec d'autres, l'existence de ces registres par le passé et il vrai que les compulser est passionnant :study: :super: Maintenant il faut savoir que leur " versement" aux archives départementales est réglementé , sauf pour l'ex département de la Seine qui dispose de ses propres archives au niveau de la Préfecture de Police

Sinon on peut en effet argumenter la rectification d'une carte grise en préfecture lorsqu'il y a des erreurs et des manques et à titre personnel je l'ai déjà fait pour des dates de première mises en circulation manquantes sans aucun problème et cela avait été accepté :super: maintenant les services préfectoraux compulsent eux aussi ces archives de façon épisodique et les " font rapatrier" dans leurs services si besoin ou délèguent un fonctionnaire si besoin directement sur place.

Maintenant les "jeunes" agents se trouvant en service dans les préfectures ou sous préfectures n'ont pas cette connaissance et ils leurs arrivent de répondre au public se présentant à eux que..... si ce n'est pas dans l'informatique , cela n'existe pas !!!!! :mdr1:

Pour mon compte j'ai effectué une recherche à l'envers sans disposer du numéro d'immatriculation d'origine mais d'une plaque de garage rivetée sur la voiture qui m'a ainsi donné le nom d'un département et le numéro de série . J'ai ensuite fait une règle de trois entre la production annuelle de cette année là par rapport à mon numéro de série et j'ai cherché dans les registres et j'ai ainsi retrouvé mon véhicule et donc sa première immatriculation qui m'était inconnue et que je ne pouvais remonter car la suivante avait été délivrée par Paris et l'archive n'était pas accessible au public ....
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar AC4 RIDELLES » Mer 30 Avr 2014 08:59

Bonjour et merci William29 pour ces précisions.
J'ai en effet vu, juste après mon envoi :rouge: que le sujet avait déjà été abordé. l'euphorie de la découverte sans doute ...
Mon cas est un peu plus complexe car ma C4 de 1929 a, depuis cet été une "carte grise collection". Sur celle-ci, date de 1ère mise en circulation 1/1/1929 :rougefaché:
La personne a qui j'ai acheté l'épave en 1989 avait, en 1968, renvoyé sa CG à la préfecture pour destruction. Le seul lien que je possède maintenant entre les 2 CG est le numéro de chassis.
Je vais donc voir si ma préfecture actuelle est prête à modifier cette date, sans lien direct avec les numéro d'immat ...
Je me bourre de vitamines avant de faire un saut prochainement en préfecture 8/
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar William29 » Jeu 1 Mai 2014 10:00

Pas besoin de vitamines , juste de prendre rendez-vous avec le responsable du bureau des titres qui est souvent le seul habilité à pouvoir modifier certaines données ;-)
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar Theodorique » Lun 5 Mai 2014 12:48

A titre d'info, les archives départementales à Lille pour le 59, à Arras pour le 62 fonctionnent très bien et on nous aide si besoin.

J'ai retrouvé la date complète d'immatriculation de ma C4 aux archives du 80 à Amiens, pour une partie de l'historique qui n'était pas sur place, j'ai dû remplir un document de confidentialité et j'ai donc eu ensuite tout son historique (et bien vu sur le moment que celui qui m'avait vendu la c4 n'était pas celui pour qui la carte grise avait été barrée contrairement à ses dires et au certificat de cession...) :mrgreen:
Qu'en sera t il quand je vais vouloir la mettre à mon nom?
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar William29 » Lun 5 Mai 2014 15:52

Hé ben tu seras coincé..... si le fonctionnaire fait correctement son travail il effectuera une demande aux archives en question .... et si il ne vérifie pas............ il prendra pour argent comptant les documents que tu vas lui remettre....et tu obtiendras ta carte grise


mais bon il s'agit là d'une situation à risque en effet .....
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar C4G1932 » Sam 1 Nov 2014 10:40

Si la personne qui vous a vendu le véhicule l avait acheté en règle et que son vendeur a l époque l avait déclaré vendu en préfecture, vous serez coincé.
Car niveau administration faut une carte grise au nom de la personne qui vous l a vendu avant de pouvoir la re-immatriculer a votre nom.

Méthode courant chez le vendeurs bricolos, qui achètent du véhicule pour le revendre en se graissant au passage sans changer le nom sur les papiers.

Schéma type: A déclare le véhicule vendu en préfecture donc B est enregistré comme acheteur , Carte grise obligatoire au nom de B. B ne peut pas revendre le véhicule sans carte grise a son nom, sinon l immatriculation sera impossible s il a revend a C

A noter que quand quelqu'un vend un véhicule, il est toujours responsable de ce véhicule (et de ses infractions , amendes,retrait de permis) s'il ne l as pas déclaré vendu en Préfecture.

 ! Eaheru a écrit:
Message modifié
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar piggloo » Dim 2 Nov 2014 10:50

je ne suis pas sur que ce soit intelligent d'ecrire sur un forum de telles pratiques que vous en etes l'auteur ou non, car ca pourrait donner des idees a des personnes (malhonnetes)
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar and64 » Dim 2 Nov 2014 20:41

Bizarre , moi j'avais pensé que cela devait nous rendre plus prudents , plus curieux ?
Pour ma part , merci pour cet éclairage.
André.
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar kiki » Lun 3 Nov 2014 09:14

and64 a écrit:Bizarre , moi j'avais pensé que cela devait nous rendre plus prudents , plus curieux ?
Pour ma part , merci pour cet éclairage.
André.

+1
Effectivement mieux vaut être averti de ce genre de "pratiques douteuses" pour éviter de tomber dans le piège :pleur4:
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Re: Registre des déclarations de Mise en Circulation

Messagepar William29 » Lun 3 Nov 2014 18:17

Le seul conseil à donner quelque soit la voiture c'est de disposer de ses papiers en règles et de vérifier l'identité du vendeur en lui demandant de justifier de son identité.... et de vérifier la correspondance entre véhicule et carte grise....

Dans le cas d'une cession de vente suite à un décès l'acte de vente et même la carte grise parfois disparue peuvent être remplacés par un document notarié reprenant les caractéristiques du véhicule vendu...( avec l'accord de l'ensemble des héritiers)

Dans le cas d'une décision de justice il est nécessaire de disposer de la "grosse" de jugement pour l'immatriculer à son nom...
j'ai connu le cas d'une carte grise à un nom et le véhicule dans les mains d'une autre personne , la bataille juridique qui en a découlé a
conduit la justice à donner raison a celui qui détenait le véhicule et pas celui qui détenait la carte grise à son nom .

En conséquence la préfecture a notifié , au vu de la décision de justice ( cour d'appel), au détenteur de la carte grise que celle-ci n'avait plus aucune valeur ,( il n'avait pas souhaité la rendre, furieux d'avoir perdu !!!) et a donc édité une nouvelle carte grise au détenteur du véhicule en ne se basant que sur l'historique administratif archivé dans ses services....

:hello:
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