voitures anciennes et ISF

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voitures anciennes et ISF

Messagepar PHIL47 » Lun 17 Fév 2014 18:44

Bonjour,

Pour ceux que cela pourrait intéresser, il y a une circulaire concernant la voiture ancienne et l' impôt sur la fortune.
En effet, à compter de 2014, seront intégré dans le calcul ISF les voitures de plus 30 ans circulant avec une CG normale.
Les particuliers propriétaires d'un véhicule muni d'une CG collection ne seront pas soumis à cette contrainte.
Je vous ferais parvenir l'article où j'ai découvert cette info, mais pour l'instant mon scanner est en panne.
Il est noté d'autres situations concernant des voitures avec des palmarès et des reconstructions.
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar Berjac » Lun 17 Fév 2014 18:47

AH, quelle IDEE de GENIE , de SUPER GENIE , de GENIE MALFAISANT :diable: :rougefaché: ! ! ! ! ! ! !
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar schum22 » Lun 17 Fév 2014 19:33

Encore une propagande de la FFVE.

Donne nous le numéro de la circulaire.
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar William29 » Lun 17 Fév 2014 21:53

schum22 a écrit:Encore une propagande de la FFVE.

Donne nous le numéro de la circulaire.



mais pourquoi cette animosité permanente alors que l'on ne connait pas l'origine de cette information pour le moment :/
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar schum22 » Mar 18 Fév 2014 07:49

Ce n'est pas de l'animosité mais du bon sens.

1 - Une petite recherche sur internet sur les sites institutionnels et aucune trace.
2 - Ce n'est techniquement pas possible, à part justement en CGC car il n'est pas possible de savoir qui possède ces autos en CGN : la majorité ne sont pas informatisées.
3 - on a déjà eu le droit à des dizaines de rumeurs sur tous les sujets autour des voitures anciennes sans réel aboutissement.
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar vinceDeBordeaux » Mar 18 Fév 2014 08:06

moi je trouve que ca serait une bonne idée. encore plus de voitures vont quitter la France (apres le départ des riches, de l'art, ca sera au tour des belles autos, car meme si deja pas mal d'autos sont parties, il en reste encore beaucoup à faire partir !)
à ce rythme là, la France sera un pays sous-developpé dans pas longtemps...

Felicitation à nos dirigeants...
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar PHIL47 » Mar 18 Fév 2014 08:51

je peux vous donner les sources concernant cet article:

- CGI art 885 I
-Circ. douanière, n° BUDD1300884 C, 16 janv. 2013

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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar schum22 » Mar 18 Fév 2014 09:05

Le texte réellement intéressant cité par ton document
Est celui là BOI-PAT-ISF-30-40-20-20140117
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6609- ... 0-20140117

Il faut voir ces mesures dans le sens inverse, j'ai beaucoup d'argent, pour le placer j'achète des voitures en CGC : je ne paye pas d’impôts.

Avec nos Citroën populaires on ne risque pas grand chose.
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar vinceDeBordeaux » Mar 18 Fév 2014 09:22

rien de nouveau, juste ce site 'patritheque' qui decouvre quelque chose.

les criteres sont ceux donnés pour l'importation et pour résumer, il est moins facile d'importer une mustang qu'une Bugatti.

aucun risque pour l'ISF pour le moment...
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar William29 » Mar 18 Fév 2014 11:30

Aujourd'hui vu les sommes atteintes dans certaines ventes aux enchères , parfois plusieurs millions d'euros, et l'opacité de ces achats dans certains pays du monde , les contrôleurs des impôts ont besoin de certaines bases réglementaires pour définir ce qu'est un véhicule de collection..... maintenant pour le collectionneur lambda rien de neuf à l'horizon :mrgreen:
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar AC4 torpédo » Mar 18 Fév 2014 11:33

En effet aucun risque. :super: De plus je ne vois pas comment ils vont pouvoir estimer les voitures inestimables ... :hehe: :hehe: :hehe:
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar PHIL47 » Mar 18 Fév 2014 20:22

Bonsoir,
sujet brûlant.
On peut dire ce que l'on veut pour se rassurer mais je pense qu'il n' y a pas de fumée sans feu.
Je suis le premier à espérer que personne ne puisse être concerné, mais il y a certainement des passionnés de citroën C4 et C6 qui possèdent plusieurs véhicules de collections, et peut-être des voitures de valeurs conséquentes, car stockées depuis plusieurs années.
En attendant, je vous adresse la copie du document à titre d'information.
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Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar vinceDeBordeaux » Mer 19 Fév 2014 06:39

Phil,

les critères d'importation d'un vehicule de collection ont changé en 2013 (LVA en avait parlé plusieurs fois).
concernant l'ISF, les critères d'exoneration des vehicules de collection sont les memes que les critères d'importation.
il est donc normal que ce soit redéfini, ce qu'indique ton document.

en gros, si ta voiture a plus de 30 ans, qu'elle est 'relativement' rare et que tu ne l'utilise pas tous les jours, tout va bien.
meme si tu as des villas, chateaux... tes voitures anciennes ne changeront rien à ton ISF. tu peux dormir tranquille encore un peu ;)
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Re: voitures anciennes et ISF

Messagepar PHIL47 » Mer 19 Fév 2014 17:10

Bonsoir vinceDeBordeaux,
ceci était juste à titre d'info, il me faudrait quelques dizaines de C4 pour que je soit concerné par l' ISF :hehe:
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