Permis de circulation d'origine [SOS !]

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar CG59 » Jeu 19 Juil 2012 10:41

Bonjour à tous,
Je commence à penser sérieusement à l'aspect "paperasses" de ma C4... :(
J'ai hérité de cette voiture familiale, sans aucun papier officiel (donc sans carte grise !). Apparemment, elle aurait fait ses derniers tours de roues en 1947 (elle possédait encore une immatriculation d'avant 1950). Je n'ai en ma possession que la facture d'origine (mai 1929) et le permis de circulation (en bristol vert : cf. photo jointe) au nom du grand oncle, le 1er propriétaire.
Ce permis de circulation a t-il encore une valeur légale ? Est-ce l'"ancêtre" de notre carte grise d'aujourd'hui ?
Je pensais faire établir une carte grise "véhicule non roulant", mais à ce jour, je n'ai aucune preuve que cette C4 m'appartient ! (et cela depuis 16 ans !!!). Y'a comme un souci... :( :(
permis_circul.jpg

Que me conseillez-vous ?
A tantôt
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar marlboro51 » Jeu 19 Juil 2012 11:08

Bonjour,
tout d'abord, oui ce permis de circulation est la CG de l'époque. Ainsi ta C4 est en règle et appartient à ton grand oncle. Inutile de quoi que ce soit de plus pour rouler.
Maintenant pour la faire à ton nom, il te faut une vente ou un héritage pour prouver que tu en est le propriétaire.
- héritage : certificat du notaire indiquant que tu est le nouveau propriétaire
- vente : papier de vente classique (fait par ton grand oncle par sûr ;-) )

Enfin, pour faire une CG il te faut un Contrôle Technique !!! le "non roulant" n'existe plus.

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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar schum22 » Jeu 19 Juil 2012 13:20

A priori les CG d'anciennes générations n'ont pas de valeur, mais tu peux toujours tenter à ta préfecture.
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar CG59 » Jeu 19 Juil 2012 16:11

marlboro51 a écrit:Bonjour,
tout d'abord, oui ce permis de circulation est la CG de l'époque. Ainsi ta C4 est en règle et appartient à ton grand oncle. Inutile de quoi que ce soit de plus pour rouler.
Maintenant pour la faire à ton nom, il te faut une vente ou un héritage pour prouver que tu en es propriétaire.
- héritage : certificat du notaire indiquant que tu es le nouveau propriétaire
- vente : papier de vente classique (fait par ton grand oncle par sûr ;-) )

Enfin, pour faire une CG il te faut un Contrôle Technique !!! le "non roulant" n'existe plus.

Olivier


Oui, mais pour passer (et surtout OBTENIR) le "sésame" (contrôle technique), il faut présenter la CG, non ? Et pour obtenir la CG, il faut le contrôle technique en bonne et due forme ? Situation qui risque d'être totalement ubuesque !!!
Je sais à quoi je vais occuper mes congés : éplucher le forum sur cette question et me plonger dans les méandres administratives :berk1:
Le "grand tonton" en question n'est plus de ce monde depuis le début des années 60 et mon grand'père qui était l'héritier "légitime" de la C4 est décédé depuis 12 ans (c'est lui qui m'en avait fait cadeau). Ah, les histoires de famille, de succession ! :gene:
Peut-être prendre rdv avec un légiste ? Je n'en suis qu'à mes débuts !
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar William29 » Jeu 19 Juil 2012 16:58

attestation notariée récente faisant la liaison , oncle puis grand père puis toi et précisant que le véhicule n'a pas bougé de la remise depuis le décès de l'oncle et n'a pas roulé depuis les années 50 + contrôle technique fait avec le permis de circulation sur lequel le contrôleur va préciser certificat d'immatriculation absent ou non conforme, le tout devrait te conduire à obtenir une carte grise dite "normale".....
si tu t'adresses au responsable du bureau des titres de ta préfecture après avoir obtenu un rendez-vous..... car il est difficile d'expliquer le tout derrière un guichet.....

Le permis de circulation n'est plus admis car suite à la réforme des immatriculations en 1952 et au délai qui a couru pendant les années suivantes 3/4 ans il est devenu depuis caduque ..... mais ses éléments et sa possession sont importantes , attention ce document sera gardé
dans le cadre du dossier pense à en faire un fac similé pour tes archives....

Sinon attestation sur l'honneur , si tu portes le même nom de famille, que celui du titre ou mieux l'attestation notariée récente précitée, et dossier FFVE pour carte grise dite " de collection " ( voir site ffve)

donc rien d'insurmontable...... l'inventaire des successions devait faire apparaitre le véhicule en toute logique......et donc faciliter le travail du notaire..... :hello:

J'ai eu le cas pour une traction qui est ainsi passée d'une immat de 1934 à une de 2004 directement et en carte grise normale.....
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar mato84 » Jeu 19 Juil 2012 18:35

Je crois que tout est très bien résumé ;)

Surtout penses à faire des photocopies !!! en cas de perte ou d’erreur de la préfecture, tu auras quelque chose pour contester.
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar schum22 » Ven 20 Juil 2012 08:10

Pas besoin de CG pour passer un CT.
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar Theodorique » Sam 28 Juil 2012 13:57

Si tu veux CG59, passes aux archives départementales à Lille (près des quartiers sympas :mrgreen: ). Sur place, ils aident bien et vu que tu as la date de 1ère immatriculation, tu auras vite trouvé son historique de l'époque que tu peux prendre en photo. Ca peut toujours aider pour refaire une carte grise d'avoir tous les renseignements.

Amicalement,

Th
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Re: Permis de circulation d'origine [SOS !]

Messagepar CG59 » Lun 30 Juil 2012 20:02

Merci à tous pour ces précieuses infos !!! :super:
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