Date carte grise

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Date carte grise

Messagepar seb31 » Dim 26 Fév 2012 17:24

Bonjour à tous, une question bête pour un véhicule moderne: Je vais acheter demain un véhicule qui aura 10 ans après demain.
Ma question est la suivante: pour la tarification du certificat d'immatriculation,(tarif divisé par 2 pour les véhicules de plus de 10 ans) quelle date est prise en compte, celle de la vente, ou bien celle de la demande de CG?
Merci pour vos réponses.
Tout le monde savait que s'etait impossible, il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui la fait...(Marcel Pagnol)
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Re: Date carte grise

Messagepar baptiste » Dim 26 Fév 2012 17:30

Bonsoir Seb , dans le doute , attend un jour de plus :gene:
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Re: Date carte grise

Messagepar seb31 » Dim 26 Fév 2012 18:36

Logique, mais pas si simple car elle n'est pas à coté de la maison et je ne peut y aller que demain!!!
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Re: Date carte grise

Messagepar William29 » Dim 26 Fév 2012 18:56

En toute logique date de la vente....... :pleur4:
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
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Re: Date carte grise

Messagepar Berjac » Dim 26 Fév 2012 22:57

A mon avis c'est la date de la CG qui conditionne le tarif.
Je te rappelle que tu as 15 jours pour faire établir ce document.

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Re: Date carte grise

Messagepar mato84 » Lun 27 Fév 2012 07:28

Salut
Logiquement ça doit être la date de demande de CG qui doit être prise en compte je pense, car une date de vente ne veut rien dire, tu peux faire la carte grise 10 ans après l'avoir acheté (si elle ne peut pas passer de CT par exemple).

Attention, il faut peut être attendre 10 ans et 1jour pour qu'elle rentre en catégorie plus de 10 ans. (je ne sais pas, mais dans le doute...méfie toi ;) ). Moi ils arrivent bien à me sortir un tarif de 60euros pour une carte grise gratuite (anciens cyclo) :happy1:

Enfin, tu nous éclaircira tout ça quand tu te renseigneras :]
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Re: Date carte grise

Messagepar Louis31 » Lun 27 Fév 2012 08:17

Bonjour
Pour les cyclos c'est toujours gratuit....pour l'instant. ;-)
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Re: Date carte grise

Messagepar C4IX » Lun 27 Fév 2012 09:44

Bonjour,

Selon toute vraisemblance, c'est la date de 1ere mise en circulation qui va permettre d'établir si le véhicule a plus de 10 ans.

M'enfin, c'est un avis !

Bonne journée

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Re: Date carte grise

Messagepar seb31 » Lun 27 Fév 2012 13:00

Voici la réponse à ma question: c'est le date de la demande de CG qui fait foi, un mois de délais pour effectuer la demande, un certificat provisoire est établi dans l'attente du certificat définitif, il est valable un mois et permet de faire les nouvelles plaques en cas de changement de numérotation (passage au SIV).
Merci pour votre contribution à ce sujet.
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Re: Date carte grise

Messagepar zèbre69 » Jeu 14 Nov 2013 06:32

Louis31 a écrit:Bonjour
Pour les cyclos c'est toujours gratuit....pour l'instant. ;-)
Louis


Pour les avoir tous immatriculé (60 solex); je confirme !
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Notez que si les CG pour les cyclo sont gratuites pour leur propriétaires, la préfecture envoie chaque carte-grise dans une enveloppe en recommandé au prix unitaire de 4.50 euros. J'ai déposé un dossier unique de 60 demandes et elles sont toutes arrivées au compte goutte, (donc une par une) dont les frais d'envoi (4.50 euros unitaire je le rappelle) ont été payés par les contribuables que nous sommes quasiment tous.

En d'autre terme, je vous ai coûté 270.00 euros et j'ai une connaissance qui en est à 3150.00 euros....
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Re: Date carte grise

Messagepar Berjac » Jeu 14 Nov 2013 07:43

Pour info......
- 4,50 € constitue les frais de gestion administrative + les frais d'envoi postal :study:

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Re: Date carte grise

Messagepar William29 » Jeu 14 Nov 2013 18:11

Quelques infos....
La mise sous plis se fait de façon automatique via une machine ...
un pli sécurisé perdu....... c'est une carte grise :pleur4:
un pli de 60 cartes grises perdues , c'est................. là galère :diable: :diable:
les services postaux actuels ne sont plus aussi sûr qu'il y a quelques années..... :ange:
la garantie de ce pli et de son remboursement est plafonné il suffit pour cela de voir les conditions de remboursement de "la poste" société qui est à présent grandement privatisée.... donc plus de valeur peut poser problème en cas de perte.... :/
avec ces quelques explications cette gabegie est peut être plus compréhensible.... :hello:
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Re: Date carte grise

Messagepar seb31 » Jeu 14 Nov 2013 18:21

William29 a écrit:Quelques infos....
La mise sous plis se fait de façon automatique via une machine ...
un pli sécurisé perdu....... c'est une carte grise :pleur4:
un pli de 60 cartes grises perdues , c'est................. là galère :diable: :diable:
les services postaux actuels ne sont plus aussi sûr qu'il y a quelques années..... :ange:
la garantie de ce pli et de son remboursement est plafonné il suffit pour cela de voir les conditions de remboursement de "la poste" société qui est à présent grandement privatisée.... donc plus de valeur peut poser problème en cas de perte.... :/
avec ces quelques explications cette gabegie est peut être plus compréhensible.... :hello:


Et gratuit pour le changement d'adresse avec les certificats d'immatriculation "SIV" puisqu'on vous envoie un autocollant à coller directement sur celui ci mais toujours un envoi par CI.
Ayant déménagé récemment, j'en ai reçu 5 le même jour...
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