Plaques minéralogiques noires

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Re: Plaques minéralogiques noires

Messagepar piggloo » Mer 28 Mar 2012 12:54

seb31 a écrit:La je crois qu'on s'égare sur des questions de vocabulaire...
Le seul terme exact utilisé par l'administration est le suivant "véhicule ayant un certificat d'immatriculation à usage de collection" (le terme de carte grise ayant été banni depuis l'arrivée du SIV).
Dans le vocabulaire français nous avons tous ici des véhicules de collection.

Les véhicules d'avant 1960 ont le droit d'avoir des plaque noires ou comme elles étaient à la sortie du véhicule, et peintes sur la carrosserie.
Les véhicules d'après 1960, en carte grise normale n'ont droit aux plaques noires que sous le format FNI, En cas de format SIV la pose de plaques noires est assujettie à un certificat d'immatriculation "à usage collection".

Dans ma préfecture, je vais toujours au 'service carte grise' pourtant...
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Re: Plaques minéralogiques noires

Messagepar seb31 » Mer 28 Mar 2012 13:04

Je parle de vocabulaire administratif, mais depuis l'arrivée du SIV et du gouvernement en place de limiter les dépenses de l'administration, notamment le nombre de personnes aux guichets, ils ont jugé peut être pas utile de changer tout les panneaux, surtout pour un terme qui est présent depuis des lustres dans la tête des français et qui veut dire exactement la même chose...
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Re: Plaques minéralogiques noires

Messagepar marlboro51 » Mer 28 Mar 2012 14:16

OK, merci pour le texte, il fait partie de ce dont je parlais en disant "j'ai entendu parler de dérogation pour les véhicules avant 60", je ne l'avais pas retrouvé. Il ne s'agit que d'une "instruction technique" pour le CT, aucun texte de loi n'en parle.
Alors que doit faire la maréchaussée ?
Par ailleurs cette note ne parle que des plaques peintes et pas des plaques rétro-éclairées ou autre originalité d'époque (plaques courbes etc...)
A noter par contre que dans le cas des plaques peintes il n'est pas demandé au contrôleur de vérifier l'état, les couleurs ou les caractères utilisés.

schum22 a écrit:Non, je parle de

INSTRUCTION TECHNIQUE B 1/7 SR / V / 044 ADAPTATION DES CONTROLES POUR LES VEHICULES MIS POUR LA PREMIERE FOIS EN CIRCULATION AVANT 1960


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Re: Plaques minéralogiques noires

Messagepar William29 » Mer 28 Mar 2012 17:27

Arrêtez de vous torturer l'esprit... allez combien de véhicule ont été verbalisé pour ce problème à la date d'aujourd'hui dans cette catégorie d'âge de véhicule ???? à mon avis aucun ....0

Par contre roulez avec une voiture customisée à la " franckie " style r9 avec des 4 becquets et 3 spoilers et des plaques roses et là il y a de gros risques de vous faire " gratter"..... :hello:
A un de c4....C6 sympa d'échanger avec vous tous .....
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