question hors sujet

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Messagepar le marchand david » Mar 3 Mar 2009 20:03

Voila j'ai une question qui n'a rien a voir avec nos vieilles C4 mais je ne sais pas trop vers qui me tourner et je sais que certain d'entre nous connaisse bien des choses! Voila je suis interessé par un voiture ancienne volkswagen mais bien que le véhicule soit en france; la carte grise est allemande! Peut ont l'immatriculer en france et si oui par quels moyens?
merci d'avance et excuser le coté hors sujet de ce post (mea culpa mea maxima culpa)

bien amicalement
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Messagepar papy voiture » Mer 4 Mar 2009 06:56

Bonjour,

la réponse est "oui". Il n'y a aucun problème à le faire avec une voiture immatriculée en Allemagne. Le plus simple est de te renseigner en préfecture pour connaître la liste des documents nécessaires. Il y a forcément un CT à prévoir.
Si la voiture est récente, ce qui n'est pas ton cas, peut-être qu'une situation est à faire établir vis à vis de la TVA.
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Messagepar zèbre69 » Mer 4 Mar 2009 07:35

Depuis la réunification de L'Europe, les contraintes administratives ont bien changé et il n'y a plus besoin de passer un véhicule aux mines lorsque ce dernier vient de l'Europe.

Ceci est vrai si et seulement si ce type de véhicule a déjà été homologué en France. En général il faut un certificat de fabrication de la marque, un certificat de cession, la carte-grise du pays d'origine, le document de demande d'immatriculation pour un véhicule provenance CEE dûment rempli, un CT (roulant ou non) et c'est tout.

L'Italie est un cas isolé : Il faut un papier supplémentaire qui est à fournir impérativement, seule condition pour pouvoir immatriculer une voiture venant d'Italie : Il faut joindre au dossier un acte notarié pour la cession du véhicule. En effet, toutes les transactions de véhicules en Italie sont confirmées par un acte notarié ! Mon paternel en fait l'experience pour l'importation d'une Fiat500 et sans ce document, pas de papier possible.
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Messagepar Berjac » Mer 4 Mar 2009 09:49

Outre ce qu'a écrit ZEBRE il faut impérativement un "quitus fiscal" à demander aux service des impots ,pièce gratuite si le véhicule a plus de 6 mois(c'est assez rare les choses gratuites.!!!)
En ce qui concerne les importations d'ITALIE il pourrait "ne plus être nécessaire d'avoir un acte notarié mais je vous le confirmerai car j'ai conseillé un ami pour son dossier qui doit être traité dans les jours qui viennent .

De toute facon l'importation d'un véhicule d'un pays autre que la communauté européenne est à proscrire.
En ce qui concerne les importations des USA l'obtention d'une CG est un parcours du combattant car ,entr'autres les N° d'homologation des phares,feux,clignotants ,etc ne sont pas acceptés en France et il faut donc TOUT changer :( :( :(


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Messagepar zèbre69 » Mer 4 Mar 2009 11:12

[quote="Berjac"].... En ce qui concerne les importations des USA l'obtention d'une CG est un parcours du combattant car ,entr'autres les N° d'homologation des phares,feux,clignotants ,etc ne sont pas acceptés en France et il faut donc TOUT changer :( :( :( [/quote]
OU du moins tout changer juste le temps du contrôle des mines comme certains le font, et qui remettent l'équipement US sitôt le certificat obtenu :mrgreen: .
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Messagepar Jeda » Mer 4 Mar 2009 17:24

alors comment procède la personne d'orléans ou des environs de cette ville qui importe des Jag, Austin ,MG etc de Californie?
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Messagepar bergoudav » Mer 4 Mar 2009 17:59

Je crois qu'il les vends sans changer les cartes grises. En plus cette personne semblerais ne pas être déclarée.( a confirmer)
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Messagepar zèbre69 » Jeu 5 Mar 2009 07:42

Ou il a des tickets d'entrées à la prefecture ou aux mines... :mrgreen:
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