NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar primastella » Ven 26 Oct 2018 05:57

Berjac, accident important, d'accord mais qui referait un chassis de C4?

William29
"Aujourd'hui l'administration dans son ensemble n'a "strictement rien à cirer" des voitures de collection qui représentent pour elle un pourcentage infime et ridicule des 30 et quelques millions de véhicules connus du système d'immatriculation français et qui sont pour elles avec leurs particularités des engins dur à gérer ! des noms de constructeurs bizarre, pas de ceinture, pas de clignotant, des véhicules aux normes de pollution dépassées, des plaques avec des vieux numéros bizarres etc... donc pour elle le plus facile est de les "coller" dans une catégorie bien définie et de ne plus en entendre parler!"
C'est justement parcequ'ils n'en ont rien à f****e qu'il peut y avoir un danger
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Ven 26 Oct 2018 06:58

primastella a écrit:Berjac, accident important, d'accord mais qui referait un chassis de C4?
............................................................................................................................


-L'accident qui provoque la "mise à la casse" ainsi que la confiscation de la CG est une décision "à dire d'expert" ou de la police (ou gendarmerie) , donc non discutable.
-Dans le cas cité ci-dessus, "châssis de C4 H S , il est généralement plus que facile d'en trouver et ce, à petit prix
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar William29 » Ven 26 Oct 2018 07:01

Je pense, en effet que personne en 2018 ne referait un châssis de C4, mais l'intéressé a au moins la possibilité de le changer lui même, même si il met un an à le trouver.

Aujourd'hui les "VGA" ( Véhicules gravement accidenté) font l'objet d'une destruction physique et la carte grise est "retirée" par l'expert
( En sachant qu'il a à présent un accès au système informatisé des cartes grises). Maintenant peu de professionnels feraient ce type de travail, car le nombre d'heures nécessaire à ce type de réparation ne serait pas en adéquation avec la valeur finale du véhicule.

Par contre un collectionneur fou de sa voiture pour x raison a la faculté de pouvoir restaurer à nouveau et de "travailler gratuitement" , surtout si il dispose d'une partie des pièces au fond de son garage...

Ensuite
"C'est justement parce qu'ils n'en ont rien à f****e qu'il peut y avoir un danger"

Mais quel danger ??????

Le seul truc serait qu'un futur président "martien" décide un jour de détruire toutes voitures antérieures à l'année XXXX pour une cause écologique par exemple.

S'offre alors à nous trois solutions :

Refaire la REVOLUTION façon 1789...
Partir tous en convoi vers un pays plus accueillant...
Compresser nos voitures façon CESAR et les revendre comme œuvre d'art au prochain salon d'art contemporain...

Maintenant dis moi ce que cela à voir avec une simple mention sur une carte grise ?

Car si sélection il y a, cela se fera par l'année de mise en circulation et le jour du passage au contrôle technique, pour ceux qui y sont encore soumis, le technicien ayant accès à la base SIV mettra une mention du style "véhicule trop âgé ne répond pas aux normes - Ne peut plus rouler- retrait du titre de circulation"

Et là justement une sélection peut se faire pour écarter de cette destruction massive les véhicules classés en collection et identifiés comme tel. Et détruire une grande quantité de voiture n'est pas simple non plus, souvenons nous des "jupettes" et autres "baladurettes" qui ont envahies les casses du jour au lendemain mettant en péril ces recycleurs, avec une profusion de pièces dont les cours se sont effondrés et la saturation pendant des mois de leurs aires de stockage

Maintenant je ne suis pas devin en la matière, mais je pense qu'un autre sujet va devenir bien plus préoccupant dans les prochains mois cela va être le passage de l'ensemble du parc dans le SIV en 2020 et la disparition de toutes les vieilles immatriculation, et vu la difficulté pour avoir accès aux anciens systèmes non informatisés, et le manque d'interlocuteur dans le nouveau, je crains que certains collectionneurs qui ont accumulés de nombreuses voitures dont "les papiers" n'ont jamais été réglés avec des changements de propriétaires "non faits" mais déclarés par les précédents propriétaires vendeurs se retrouvent dans une sacré galère dans les prochaines années :pleur4:
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar roadstera91 » Mer 21 Nov 2018 06:30

Quelques echos de la presse sur la procédure carte grise

CARTE GRISE.JPG
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar ChefdeGare » Mer 21 Nov 2018 08:22

Pour moi c'est bon, l'erreur de date de première immatriculation a été rectifiée sans aucun problème, ma C4 est désormais du 01/01/1931 au lieu d'Avril 1976 :]
Il faut environ 1 mois et demi, voir 2 mois après avoir créé le dossier sur l'ANTS pour obtenir une discussion avec le service, et donc après deux ou trois messages échangés sur le site c'est réglé :super:
J'ai peut-être eu de la chance :rouge:
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar roadstera91 » Mer 21 Nov 2018 08:46

Quels justificatifs t'ont il demandés pour ramener la date a 01/01/1931 ?
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar ChefdeGare » Jeu 22 Nov 2018 12:53

Je leur ai envoyé une photo de la nouvelle carte grise avec l'erreur entourée en rouge, et une photo de la carte grise originale avec entouré les différentes dates et leur définition, " | |31" pour la date de première mise en circulation (Première immatriculation sur carte grise moderne), "XX|04|76" pour date de dernier changement de propriétaire et "XX|03|54" pour date d'avant-dernier changement d'état de la carte grise
Tout ça afin qu'ils ne se trompent plus. Je leur ai précisé que sans cette rectification je ne pourrais pas passer de contrôle technique adéquat pour ma voiture (Puisqu'en 76 le passage aux rouleaux est obligatoire, etc...)
Là ils m'ont répondu qu'il serait préférable de passer la CG en collection pour ne plus avoir de CT à passer, ce à quoi je leur ai expliqué que je ne voulais pas, et j'ai argumenté vouloir utiliser ma voiture à des fins professionnelles un jour, ainsi que la facilité de l'assurer pour moi en tant que jeune conducteur (Puisqu'aucune assurance collection ne me veut, et que le seul qui puisse m'assurer est l'assureur de ma voiture principale, et entre son tarif collection et normale il n'y a que quelques dizaines d'euros d'écart qui sont bien minimes pour ce que je paye en jeune conducteur, 550€ par an en normale et 480€ en collection)
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar 4a110 » Ven 30 Nov 2018 18:05

salut a tous
moi aussi j ai un soucis pour obtenir ma carte grise
j ai la carte grise d origine du véhicule non informatisée qui date de 1950
j ai passé mon véhicule au contrôle début juin 2018
ensuite j ai fait le dossier de demande de carte grise sur le site : demarche carte grise .gouv
mi juin ils ont recu mon dossier parfait sauf qu on m informe que ca va etre long car ils sont débordé bon ok je vais patienter
1 mois plus tard ils ne peuvent pas traiter mon dossier il faut qu ils l envoient a l ants ok toujours pas de soucis
encore peut etre 1 mois plus tard nouveau message ils ont bien transmis mon dossier a l ants par mail mais eux le voudraient en papier donc je dois donner mon accord pour que démarche grise l expédie ce que je fais
nouveau mail ... super l ants a mon dossier tout va bien mais faudra attendre au moins 8 semaines car eux aussi sont dans le jus
je leur laisse bien plus de 8 semaines et je les recontacte pour voir ou ca en est et juste (comme par hazard) démarche carte grise vient d avoir un message d ants comme quoi ils leur manquait le nombre de places assise
je répond
nouveau message parfait mais faudra toujours attendre
j attends mais voila que mon assurance me demande ma carte grise
donc je recontacte demarche carte grise et la toujours comme par hazard juste ants leur demandait les poids de ma voiture
je leur fournis tout ca
et la nouveau message il faut que je fournisse un certificat de conformité et un nouveau contrôle technique car le mien n ai plus valable
je dois donc refaire un contrôle tech parce qu ils sont trop lent et a mes frais bien sur
on marche sur la tete
donc la je ne sais plus quoi faire
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Re: NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

Messagepar Berjac » Ven 30 Nov 2018 18:39

-Il était permis de croire que le dossier ayant été déposé avec le CT valable, le fait que l'ANTS soit lent ne nécessitait plus un nouveau CT :diable: :diable: :diable:
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